GOULED (M. HASSEN) [COTE DES SOMALIS].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [13 janvier 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à envisager la création d'une cale de radoub à Djibouti [21 juin 1955] (I., n° 337).
Question orale :
M. Hassen Gouled rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que le Conseil de la République a demandé, le 25 février dernier, que les protocoles d'application de l'accord signé le 16 janvier 1954 entre la France et l'Ethiopie tiennent compte d'un certain nombre d'impératifs indispensables à l'avenir du territoire de la Côte française des Somalis ; et lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend assurer, dans le cadre des accords qui viennent d'être signés entre les deux pays : a ) la délimitation définitive des frontières ; b ) les futures relations commerciales entre les deux pays ; c ) le droit de pâturage des nomades frontaliers ainsi que l'accès aux points d'eau qui leur est indispensable [9 novembre 1954] (n° 579). - Réponse [1er février 1955] (p. 323, 324).
Intervention :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 579 ( cf. supra ) [1 er février 1955] (p. 324).