Tables nominatives

GOULHOT DE SAINT-GERMAIN (M. DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé vice-secrétaire du 4 ^e bureau, 2 ^e organisation, t. 1, p. 382 ; -- secrétaire du 1 ^er bureau, 5 ^e organisation, t. 4, p. 222. -- Est nommé Membre de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, 301, 383 ; t. 2, p. 181 ; t. 4, p. 3, 71, 427 ; -- de la 2 ^e commission des pétitions, t. 1, p. 382 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution du canal des Houillères de la Sarre et d'un embranchement du canal du Rhône au Rhin sur la ville de Colmar, t. 1, p. 615 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte tendant à autoriser un échange d'immeubles entre le Domaine de la Couronne et la Ville de Paris, t. 3, p. 118 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 933 852 fr. 50 cent., pour compléter, en 1860, la subvention de l'État dans les dépenses relatives à la police municipale de Paris, t. 3, p. 575 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la cession du bois de Vincennes à la Ville de Paris, t. 4, p. 328 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives : 1° à l'affectation d'une somme de 5 millions à l'exécution de routes forestières ; 2° au reboisement des montagnes ; 3 ^o à la mise en valeur des marais et des terres incultes appartenant aux communes, t. 5, p. 5. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 591, 593, 599. -- Fait un rapport sur le projet de Sénatus-consulte tendant à autoriser un échange entre le Domaine de la Couronne et la Ville de Paris, t. 3, p. 297 ; -- sur une loi relative à l'établissement de surtaxes à l'octroi de la ville de Nantes, t. 4, p. 446. -- Est entendu dans la discussion sur une Proposition de M. le comte de Ségur-d'Aguesseau, tendant à modifier l'article 38 du Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 496. -- Son observation sur l'impression d'un rapport, t. 1, p. 592. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion sur une pétition relative à la mise en valeur des biens communaux incultes, t. l, p. 597 ; -- sur des pétitions relatives à l'amélioration de la race chevaline, t. 2, p. 145, 170 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition demandant la modification du décret concernant la taxe des chiens, t. 2, p. 232 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte interprétatif de l'article 14 du Sénatus-consulte du 12 décembre 1852, sur la Liste civile et la dotation de la Couronne, t. 3, p. 527 ; -- sur la loi relative à la mise en valeur des marais et terres incultes appartenant aux communes, t. 5, p. 133.