Tables nominatives

GOULHOT DE SAINT-GERMAIN (M. DE). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 ^er , 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 ^er juillet. -- Est nommé vice-secrétaire du 2 ^e bureau, 2 ^e organisation, t. 2, p. 282 ; -- vice-secrétaire du 4 ^e bureau, 3 ^e organisation, t. 3, p. 377 ; -- vice-secrétaire du 4 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 4, p. 61. -- Est nommé Membre de la 1 ^re commission des pétitions, t. 1, p. 37 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la conversion facultative de la rente 4 1/2 pour 100, de la rente 4 pour 100 et des obligations trentenaires, t. 1, p. 50 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'échanges d'immeubles, t. 1, p. 194 ; t. 4, p. 3 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 263 ; t. 4, p. 163, 287 ; t. 5, p. 380, 485 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant les délais des pourvois devant la Cour de cassation en matière civile, t. 4, p. 384 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à des échanges d'immeubles entre la Liste civile et des particuliers, t. 5, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un crédit pour les haras, t. 5, p. 86 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un crédit pour les pensions civiles, t. 6, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la pension de Mme veuve Halévy, t. 6, p. 128. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 129, 584 ; t. 5, p. 186. -- Fait un rapport sur neuf lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 3, p. 394 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte relatif à des échanges d'immeubles de la Liste civile, t. 5, p. 106 ; -- sur deux lois de délimitation de communes, t. 5, p. 530 ; -- sur douze lois relatives à des surtaxes, à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 6, p. 130 ; -- sur la loi relative à un crédit pour les pensions civiles, t. 6, p. 138 ; -- Est entendu dans la discussion sur le § 9 du projet d'Adresse (Affaires étrangères), t. 2, p. 161.