Tables nominatives

GOULHOT DE SAINT-GERMAIN (M. DE), -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1 ^er , 2, 5, 7. 8, 9 mai. -- Est nommé Membre de la 1 ^re Commission des pétitions, t. 1, p. 30 ; -- de Commissions chargées d'examiner des lois d'échanges d'immeubles, t. 1, p. 351 ; t. 2, p. 382 ; -- d'une Commission chargée d'examiner des. : lois d'intérêt local, t. 2, p. 137 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi portant approbation des articles 2 et 4 d'une convention relative à l'exécution d'un chemin de fer de Sathonay à Bourg, et à un dessèchement d'étangs dans la Dombes, t. 3, p. 104 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1862, d'un crédit de 70 000 fr., pour contrôle et surveillance des chemins de fer, t. 3, p. 501 ; -- de la Commission chargée d'examiner trois lois relatives : la première, au budget ordinaire de l'exercice 1864 ; la deuxième, au budget extraordinaire du même exercice ; la troisième, aux suppléments de crédits de l'exercice 1863, t. 4, p. 122 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative aux douanes, t. 4, p. 280 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre d'État, sur l'exercice 1863, d'un crédit extraordinaire de 345 000 fr. pour les dépenses de l'Exposition des oeuvres des artistes vivants, t. 4, p. 372 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1860, t. 4, p. 541. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 618, 636 ; t. 2, p. 76, 120 ; t. 3, p. 447, 591, 701. -- Fait un rapport sur la loi qui ouvre un crédit de 70 000 fr. pour le contrôle et la surveillance des chemins de fer, t. 3, p. 542. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur une pétition relative à un dégrèvement partiel de la cote personnelle et mobilière, t. 2, p. 86, 143.