GOULHOT DE SAINT-GERMAIN (M. DE). -- Est nommé membre d'une commission chargée d'examiner une loi relative à une échange d'immeubles, t. 1, p. 421 ; -- de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 542 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la marine marchande, t. 2, p. 624 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1862, t. 3, p. 2 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux conseils généraux, t. 3, p. 588. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 304 ; t. 2, p. 31, 361, 771. -- Fait un rapport sur la loi relative aux conseils généraux, t. 4, p. 27. -- Est entendu, comme rapporteur, sur une pétition relative à l'inhumation, dans la partie non bénite du cimetière, des personnes qui n'auraient pas reçu les dernières prières de l'Église, t. 2, p. 367.
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GOULHOT DE SAINT-GERMAIN (M. DE). -- Est nommé membre d'une commission chargée d'examiner une loi relative à une échange d'immeubles, t. 1, p. 421 ; -- de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 542 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la marine marchande, t. 2, p. 624 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1862, t. 3, p. 2 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux conseils généraux, t. 3, p. 588. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 304 ; t. 2, p. 31, 361, 771. -- Fait un rapport sur la loi relative aux conseils généraux, t. 4, p. 27. -- Est entendu, comme rapporteur, sur une pétition relative à l'inhumation, dans la partie non bénite du cimetière, des personnes qui n'auraient pas reçu les dernières prières de l'Église, t. 2, p. 367.
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