GOULHOT DE SAINT-GERMAIN (M. DE). -- Est nommé : vice-secrétaire du 4 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 3 ; -- vice-secrétaire du 2 e bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 374. -Est nommé membre : de la commission de comptabilité t. 1, p. 45 ; -- de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 368 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 422; t. 3, p. 87 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 2, p. 701 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les conseils municipaux, t. 3, p. 199. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 79 (chasse), 97, 417 ; t. 2, p. 530 (chemins vicinaux), 633; t. 3, p. 72. - Fait un rapport sur une loi relative à un échange d'immeubles, t. 3, p. 8. -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition présentant divers moyens d'arriver au prompt achèvement des chemins vicinaux, t. 2, p. 544.
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