GOULHOT DE SAINT-GERMAIN (M. DE). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 22. -- Fait un rapport au nom de cette commission, ibid. -- Est nommé membre : de la commission de comptabilité, t. `1, p. 33; -- de la 2" commission des pétitions, t. l, p. 324; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 324 ; t. 2, p. 552 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'approuver les traités passés entre la ville de Paris et la société du Crédit foncier de France, au sujet du remboursement : 1° d'une somme de 398 440 040 fr. 24 c. ; 2° d'une somme de 67 335 155 fr. 68 c, dues par la ville de Paris pour l'exécution de travaux d'utilité publique, t. 1, p. 422; -- de la commission chargée d'examiner les lois de finances, t. 2, p. 366 ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de sénatus-consulte relatif à la remise au domaine de l'Etat des anciens terrains et constructions affectés à la manufacture de Sèvres, t. 2, p. 447 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux dépenses des enfants assistés, t. 3, p. 172. -- Fait des rapports : sur une loi d'intérêt local, t. 1, p. 343 ; -- sur la loi relative aux dépenses des enfants assistés, t. 3, p. 409. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 277.
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