Tables nominatives

GOUTANT. Ardennes. - 1902 : demande à interpeller M. le Ministre des Colonies sur la protection à accorder aux intérêts français dans les colonies [22 mars] (A. t. I, p. 657 ; J.O., p. 550). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue entre le protectorat de la Côte des Somalis et la Compagnie des chemins de fer éthiopiens [28 mars] (A. t. I, p. 899 ; J.O., p. 750). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vitré (Ille-et-Vilaine) [25 novembre] (A. t. II, p. 169 ; J.O., p. 1161 ; Fa. 73, n° 176). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour divers services d'assistance [4 décembre] (A. t II, p. 279 ; J.O., p. 1253 ; Fa. 83, n° 190). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ferté-Macé (Orne) [5 décembre] (A. t. II, p. 304 ; J.O., p. 1273 ; Fa. 86, n° 193). - Membre de Commissions (F. 45, 55, 63, 71 ; J.O., p. 4071, 4761, 6936, 7538). - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 12). - Dépose et lit son rapport sur les élections du Cher [19 janvier] (A. t. I, p. 21 ; J.O., p. 18). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Champtonnay (canton de Gray, arrondissement de Gray, département de la Haute-Saône) une portion de territoire pour l'annexer à la commune d'AR sans (canton de Pesmes, mêmes arrondissement et département) [12 février] (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 178 ; Fa. 7, n° 20). - Dépose des rapports sur seize projets de lois tendant à autoriser : le 1 ^er , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hoedic (Morbihan) ; le 2 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cosne (Nièvre) ; le 3°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère) ; le 4e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cléder (Finistère) ; le 5 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fécamp (Seine-Inférieure) ; le 6 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rethel (Ardennes) ; le 7 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ferté-Macé (Orne) ; le 8 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Draguignan (Var) ; le 9 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vidauban (Var) ; le 10 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan) ; le 11 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Houat (Morbihan) ; le 12 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lorient (Morbihan) ; le 13 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Arcachon (Gironde) ; le 14 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var) ; le 15 ^e , la prorogation de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels, ainsi que sur l'alcool, à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord) ; le 16°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à approuver un traité passé entre le Crédit foncier de France et la ville de Saint-pierre (Réunion), en vue de régler les conditions nouvelles de remboursement de l'emprunt de conversion contracté par cette commune en 1891 [13 février] (A. t. I., p. 238 ; J.O., p. 198 ; Fa. 10, 11, 12, n ^os 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39). - Dépose dix-sept rapports sur les projets de loi autorisant : le 1 ^er , un échange de terrains entre l'État et M. Camus ; le 2°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère) ; le 3 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère) ; le 4 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Marennes (Charente-Inférieure) ; le 5e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes); le 6 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados) ; le 7 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Chambon-Feugerolles (Loire) ; le 8e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loudun (Vienne) ; le 9 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère) ; le 10 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Redon (Ille-et-Vilaine) ; le 11 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord) ; le 12 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Neufchâteau (Vosges) ; le 13 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ; le 14 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; le 15°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) ; le 16 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Reims (Marne) ; le 17 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord) [5 mars] (A. t. I, p. 421 ; J.O., p. 353 ; Fa. 20, 21, 22, n ^os 64, 67, 68, 69, 70, 80, 65, 66, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79).- Dépose des rapports sur trois projets de loi autorisant : le 1 ^er , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure); le 3 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) [24 mars] (A. t. I, p. 677 ; J.O., p. 567 ; Fa. 25, n ^os 83, 84, 85). - Dépose des rapports sur dix projets de loi autorisant : le 1 ^er , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme) ; le 2e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck (Nord) ; le 3e, la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord) ; le 4e, la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Estaires (Nord) ; le 5 ^e , la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord) ; le 6 ^e , la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourgville (Nord) ; le 7 ^e , la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord) ; le 8 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Quesnoy (Nord) ; le 9°, la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bailleul (Nord) ; le 10 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bapaume Pas-de-Calais) [27 mars] (A. t. I, p. 798 ; J.O., p. 667 ; Fa. 29, 30, n ^os 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105). - Dépose un rapport sur un projet de loi tendant à approuver une convention passée entre la ville de Paris et l'Administration générale de l'Assistance publique [27 mars] (A. t. I, p. 823 ; J.O., p. 687 ; Fa. 33, n° 108). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Châteaulin (Finistère) [28 mars] (A. t. I, p. 855 ; J.O., p. 715 ; Fa. 34, no 109). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'agents d'assurances du département des Ardennes [2 avril] (J.O., p. 828). -Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement de l'Afrique occidentale à contracter un emprunt de 65 millions [16 juin] (A. t. I, p. 1216 ; J.O., p. 1022). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national [22 juin] (A. t. I, p. 1285 ; J.O., p. 1079) [23 juin] (A. t. I, p. 1304 ; J.O., p. 1095). - Fait une rectification au procès-verbal [23 juin] (A. t. I, p. 1297 ; J.O., p. 1089). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Dontreix (Creuse) [26 juin] (A. t. I, p. 1344 ; J.O., p. 1129 ; Fa. 42, n° 116). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Travaux publics) [23 décembre] (A. t. II, p. 386 ; J.O., p. 1586) (Loi de finances) [27 décembre] (A. t. II, p. 543 ; J.O., p. 1713) [29 décembre] (A. t. II, p. 596 ; J.O., p. 1757). - Membre de Commissions (F. 5. 15, 20, 30, 46, 67 ; J.O., p. 359, 712, 1067, 1727, 3420, 6458). - 1904 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Lens à la ligne de Paris et à la frontière de Belgique, près Brebières [18 février] (A. t. I, p. 200 ; J.O., p. 169 ; I. 34). - Dépose deux rapports sur : 1° le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Signy-l'Abbaye à Mézières et à Mohon ; 2° le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Juniville à Vouziers [29 mars] (A. t. I, p. 487 ; J.O., p. 409 ; I. 119, 120). - Dépose et lit deux rapports sur les projets de lois : le 1 ^er , ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, de Soissons à Oulchy-Brény ; le 2 ^e , ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marle à Montcornet, avec embranchement sur la sucrerie de Montcornet [28 décembre] (A. t. II, p. 332 ; J.O., p. 1149 ; I. 379 et 378). - Membre de Commission (F. 52 ; J.O., p. 891). - 1905 : dépose un rapport de la Commission des douanes sur le projet de loi sur la répression des fraudes en matière de douanes et de sels [12 avril] (A. t. I, p. 904 ; J.O., p. 756 ; I. 116). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements des Ardennes et de l'Aisne, des chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, d'Asfeld à Montcornet et de Wasigny à Renneville, avec, pour le premier, embranchement de Dizyle-Gros à Saint-Erme et raccordement au canal des Ardennes, à Asfeld [20 avril] (A. t. I, p. 1074 ; J.O., p. 899 ; I. 126). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Aisne et de l'Oise, des chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, de Chauny à Coucy-le Château, de Soissons à Epagny, de Guny à Epagny et de Vic-sur-Aisne à Epagny [20 novembre] (A. t. II, p. 213 ; J.O., p. 1420 ; I. 286). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Sedan à la frontière belge, vers Corbion et Bouillon, avec raccordement à la rivière de Meuse à Sedan [14 décembre] (A. t. II, p. 635 ; J.O., p. 1769 ; I. 330). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention conclue à Paris, le 12 avril 1905, entre la France et la Belgique pour la rectification de la frontière franco-belge le long du Ry-de-France [16 décembre] (A. t. II, p. 675 ; J.O., p. 1803 ; I. 349). - Membre de Commissions (F. 14,50, 101 ; J.O., p. 994, 2502, 7297).