GOUTEYRON (Adrien), sénateur de la Haute-Loire (RPR). Réélu sénateur le 25 septembre 1983. ,
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2266), puis réélu vice-président.
- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (Loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
Est nommé membre titulaire du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (2 juin 1983) (p. 1313).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (28 juin 1983) (p. 2063).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'enseignement supérieur (17 novembre 1983) (p. 2996).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9 e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) (2L décembre 1983) (p. 4530).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information établi au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er juin 1982 et le 31 décembre 1982 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [ n° 180 (82-83)] (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1982, JO Débats 2 avril 1983).
Propasition de loi, déposée avec les membres du groupe RPR, apparentés et rattachés administrativement, portant réforme de l'enseignement supérieur [ n° 347 (82-83)] (25 mai 1983) - Enseignement supérieur et post-baccalauréat.
Rapport fait,- au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 208 (82-83)] portant intégration de certaines catégories de personnels en fonction dans les établissements d'enseignement secondaire ou dans les services administratifs du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et dépendances dans des corps de fonctionnaires de l'Etat [ n° 373 (82-83)] (8 juin 1983) - Fonctionnaires et agents publics.
Participotion au rapport d'information établi au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er janvier et le 30 juin 1983 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [ n° 487 (82-83)] (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 juillet 1983, JO Débats 4 octobre 1983).
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Recherche scientifique et technique [n° 63, tome VII (83-84)] (21 novembre 1983).
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [ n° 88 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, définissant les moyens d'exécution du 9 e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) [ n° 138 (83-84)] (14 décembre 1983).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 343 (JO Débats 9 avril 1983) (p. 164) à M. le ministre des affaires sociales : médecine (enseignement de la) (réforme des études médicales) - Réponse de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé (26 avril 1983) (p. 466 et suiv.).
n° 343 (JO Débats 9 avril 1983) (p. 164) à M. le ministre de la défense: service national (affectation des jeunes appelés) - Réponse de M. François Autain, secrétaire d'Etat à la défense (26 avril 1983) (p. 469).
n° 368 (JO Débats 30 avril 1983) (p. 542) à M. le ministre de l'éducation nationale : enseignement (situation scolaire en Haute-Loire) - Réponse de M. Roger-Gérard Schwart zenberg, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale (31 mai 1983) (p. 1234 à 1236).
n° 369 (JO Débats 30 avril 1983) (p. 542)à M. le ministre de l'éducation nationale: livres (qualité des manuels scolaires).
n° 382 (JO Débats 8 mai 1983) (p. 866) à M. le ministre de l'éducation nationale: formation professionnelle et promotion sociale (utilisation des médias pour la formation des maîtres).
Questions orales avec débat :
n° 10 (2 avril 1983) (p. 3) à M. le ministre de l'éducation nationale: enseignement (usage des médias dans la formation des jeunes et des adultes : insuffisance) - Retirée le 10 mai 1983 (p. 728).
n° 54 (17 mai 1983) (p. 863) à Mme le secrétaire d'Etat à l'environnement: déchets (réglementation communautaire en matière de déchets industriels dangereux).
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [ n° 53 (82-83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [ n° 269 (82-83)] - Suite de la discussion (5 mai 1983) - Après l'art. 11 (p. 636) : son amendement n° 104 : travaux d'adduction d eau et d'assainissement subventionnés par la dotation globale d'équipement ; retiré - Art. 12 (p. 641) : se déclare favorable à l'amendement n° 18 de M. Jacques Valade, rapporteur pour avis (substitution de la notion de compétence à celle de responsabilité en matière de transports scolaires ; rétablissement de la notion de plan départemental des transports scolaires) - Art. 23 (p. 654) : se déclare favorable à l'amendement n° 8 de M. Paul Séramy, rapporteur pour avis (modalités de composition des conseils de l'éducation et nature de leurs attributions) - Art. 24 (p, 658) : se déclare opposé à l'amendement n° 43 de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat (rôles respectifs des conseils municipaux, généraux, régionaux et de l'Etat en matière d'implantation des établissements scolaires) - Se déclare favorable à l'amendement n° 9 de M. Paul Séramy, rapporteur pour avis (en matière de carte scolaire, pouvoirs différenciés selon les niveaux d'enseignement concernés et la collectivité territoriale responsable) - Art. 25 (p. 663) : se déclare opposé à l'amendement n° 44 de M. Gaston Defferre, ministre (décentralisation des dépenses de construction, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement des établissements scolaires à l'exception des dépenses pédagogiques figurant sur une liste fixée par décret).
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [ n° 226 (82-83)] - (10 mai 1983) - Discussion générale (p. 741) : amputation de la loi Mazeaud du 29 octobre 1975 - Obligation pour les groupements sportifs de se constituer en société anonyme- Moralisation du sport professionnel - Cursus scolaire et universitaire des sportifs de haut niveau - Dispense de titres ou de diplômes accordée aux sportifs pour accéder à certaines formations - Absence de prise en compte des équipements sportifs - Part des collectivités locales dans la réalisation des équipements et difficultés de financement- Concours financier et en personnel des personnes publiques pour les fédérations - (p. 742) : rôle de l'Etat - Dépôt d'amendements par la commission des affaires culturelles - Absence de réelle intégration dans le processus éducatif de l'éducation physique et de la pratique sportive- Nécessaire modification des rythmes scolaires.
- Projet de loi portant intégration de certaines catégories de personnels en fonction dans les établissements d'enseignement secondaire ou dans les services administratifs du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et dépendances dans des corps de fonctionnaires de l'Etat [ n° 208 (82-83)] - (9 juin 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1499) : titularisation de certains agents non titulaires recrutés localement, occupant des emplois administratifs ou de service et soumis aux dispositions d'une convention collective locale - Loi de finances pour 1982 prévoyant la création d'emplois permettant leur titularisation - Intervention nécessaire du Parlement - Intégration dans la fonction publique facultative et prenant effet à la date de la promulgation de la loi - Stage d'un an - Validation possible des services accomplis avant l'intégration - Projet répondant au souhait des personnels, des représentants et des élus locaux et nationaux du territoire de la Nouvelle-Calédonie - Souhait de la commission de voir le texte de ce projet de loi adopté par le Sénat - Art. 1 (p. 1500) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour les amendements de M. Lionel Cherrier, n° 2 (bénéfice de l'intégration pour les personnels des établissements d'enseignement secondaires et techniques), et n° 3 (prise en compte de la qualification lors de l'intégration) - Art. 3 (p. 1501) s'oppose à l'amendement n° 4 de M. Lionnel Cherrier (mutation hors du territoire sur leur demande ou par mesure disciplinaire du personnel recruté sur place après l'entrée en vigueur de la présente loi).
- Projet de loi portant validation des résultats du concours de 1980 des chargés de recherche (secteur sciences sociales) de l'Institut national de la recherche agronomique [ n° 342 (82-83)] - (9 juin 1983) - Rapporteur en remplacement de M. Léon Eeckoutte, président et rapporteur de la commission - Discussion générale (p. 1502) : regret de la commission d'être saisie d'un projet de loi de validation des nominations de trois candidats admis au concours de chargé de cours de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), annulé à la suite d'une enquête formulée par deux agents de l'INRA, candidats à ce concours- Compétence scientifique indiscutable des trois chargés de recherche - Préjudice financier en l'absence d'une validation législative - Propose l'adoption conforme de l'article unique du texte de ce projet de loi.
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [ n° 384 (82-83)] - (26 octobre 1983) - Discussion générale (p. 2476) : loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 - Circonstances de son adoption; consensus- Démarche inverse du gouvernement actuel; pressions syndicales - Dispositions du projet - Dessaisissement du Parlement - Atteinte à l'autonomie des universités- Contrôle étatique - Contradiction avec la décentralisation - Démocratisation - (p. 2477) : élection des conseils d'université : collège unique - Scrutin de liste à la proportionnelle - Désignation des personnalités extérieures - Politisation - Organisation des études : premier et deuxième cycles ; sélection ; filières - Réforme autoritaire et échec prévisible - Mission des universités et autonomie- Son amendement relatif à la composition des conseils d'administration des universités - (p. 2478) : notion de service public - Spécificité du secteur sélectif de l'enseignement supérieur : grandes écoles ; instituts universitaires de technologie (IUT) ; études médicales ou juridiques- Enseignement supérieur libre - Concurrence - Contrats d'établissement entre les universités et l'Etat - Sélection et malthusianisme - Baccalauréat - Recherche et université- Amendements du groupe RPR.
Suite de la discussion - (27 octobre 1983) - Art. 1 et art. additionnels (p. 2511) ; interrogation sur l'architecture de ce texte et sur les intentions des premiers articles- (p. 2513) : sur la composition et le rôle du service public de l'enseignement supérieur, ses amendements n° 175, à n° 179 ; retirés - (p. 2514) : se déclare favorable à l'amendement n° 76 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la mission des établissements publics d'enseignement supérieur) - Art. 2 (p. 2514, 2515) : se déclare favorable à l'amendement n° 77 de M. Paul Séramy, rapporteur (suppression de cet article relatif aux missions du service public de l'enseignement supérieur) - Art. 3 (p. 2518): ses amendements, n° 185 : conditions de validation des études ou des acquis personnels ou professionnels, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ; retiré ; n° 187 : possibilité pour les établissements de définir les enseignements et établissement des liaisons nécessaires avec les milieux professionnels ; retiré ; et n° 189 : organisation par les universités de l'accueil des étudiants déjà engagés dans la vie professionnelle ; retiré - Sur l'amendement n° 78 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article maintenant le système actuel de délivrance du titre d'ingénieur et le rôle de la commission des titres conservant les principes de la validation des acquis personnels, de l'autonomie des universités et de la professionnalisation de l'enseignement supérieur), ses sous-amendements n° 188 : prise en compte par les établissements d'enseignement supérieur, dans les formations qu'ils dispensent, des possibilités futures d'emplois pour leurs étudiants ; et n° 342 : possibilité ouverte aux mères de famille et aux personnes chargées de famille d'entrer dans les établissements d'enseignement supérieur ; bénéfice des dispositions prévues par la loi du 1 er juillet 1980 ; adoptés - Art. 4 (p. 2521) : ses amendements n° 191 : liaison nécessaire entre l'enseignement et la recherche possible dans chaque établissement ; devenu sans objet ; et n° 192 : suppression de la référence à la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ; retiré - Art. 6 (p. 2522) : son amendement n° 193 : accueil des étudiants étrangers en fonction des capacités d'accueil des services publics de l'enseignement supérieur et des accords de coopération ; devenu sans objet - Art. 7 (p. 2524) : sur la cohésion du service public de l'enseignement supérieur, ses amendements n° 184, 195 et 196; retirés - Art. 8 (p. 2525) : son amendement n° 197 : suppression de cet article relatif à la création d'une commission interministérielle de prospective et d'orientation; rejeté - (p. 2526) : son amendement n° 198 : commission disposant des éléments que lui fournissent les responsables d'unités et d'établissements; retiré - Sur l'amendement n° 83 de M. Paul Séramy, rapporteur (création d'une commission interministérielle de prospective et d'orientation, disposant des informations que lui fournissent les organismes publics compétents, les organisations professionnelles et la commission de planification) son sous-amendement n° 199 : commission disposant des informations recueillies par les organismes publics compétents, par les organisations professionnelles ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (8 novembre 1983) - Art. 9 (p. 2708) : se déclare favorable à l'amendement n° 84 de M. Paul Séramy, rapporteur (extension des dispositions de la présente loi aux établissements qui ne relèvent pas de la tutelle du ministère de l'éducation nationale) - Art. 10 (p. 2709) : son amendement n° 202 : dispositions des articles 12 et 13 non applicables aux formations et établissements dispensant les diplômes de droit, de gestion, de médecine ou de pharmacie ; retiré - Art. 12 et art. additionnels (p. 2713) : sur le contenu et les conditions d'accès au premier cycle, ses amendements n° 344, n° 203, n° 204 et n° 205 ; retirés - Art. 14 (p. 2721) : s'oppose aux amendements n° 9 et n° 10 de M. Alain Savary, ministre, relatifs à la soutenance d'une thèse et à l'obtention du titre de docteur - Art. 15 (p. 2723) : sur l'amendement n° 91 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif aux diplômes nationaux), son sous-amendement n° 402 : conditions d'acquisition du titre de docteur ; adopté - (p. 2726) : interrogation sur la situation des actuels titulaires du doctorat d'Etat - Art. 16 (p. 2727) : se déclare favorable à la suppression de cet article proposée par M. Paul Séramy, rapporteur - Art. 16 (suite) (p. 2736) : se déclare favorable à l'amendement n° 92 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la formation des formateurs) - Art. 25 (p. 2746) : sur l'amendement n° 106 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif au choix du président de l'université, à ses pouvoirs et à ses fonctions), son sous-amendement n° 403 : élection du président de l'université par le conseil d'administration et le conseil scientifique ; choisi parmi les professeurs en exercice ; n'est pas rééligible dans les cinq années qui suivent la fin de son mandat ; retiré.
Suite de la discussion - (9 novembre 1983) - Art. 27 (p. 2756) : sur l'amendement n° 107 de M. Paul Séramy, rapporteur, (augmentation de la représentation des enseignants dans le conseil d'administration), son sous-amendement n° 404 : représentation des professeurs ; adopté- (p. 2758) : représentation des personnalités extérieures- Art. 30 (p. 2766) : sur l'amendement n° 112 de M. Paul Séramy, rapporteur (conseil des unités de formation et de recherche), son sous-amendement n° 405 : composition des conseils d'unités de formation et- de recherche, (UFR) ; adopté - Art. 31 (p. 2770) : sur l'amendement n° 114 de M. Paul Séramy, rapporteur, (nomination par le ministre de l'éducation nationale des directeurs des instituts ou des écoles faisant partie des universités), son sous-amendement n° 406 : présidents des instituts ou des écoles ; retiré - Son amendement n° 219 : nationalité française des directeurs d'instituts ; retiré - (p. 2771, 2772, 2773) ; présidents des instituts universitaires de technologie (IUT) - Art. 36 (p. 2802) : sur l'amendement n° 123 de M. Paul Séramy, rapporteur (modification de la durée du mandat et des modes de scrutin des différentes catégories de personnels pour l'élection aux conseils), se déclare favorable au sous-amendement n° 331 de M. Philippe de Bourgoing (scrutin à deux tours pour les représentants du personnel) - Son amendement n° 226 : vote par procuration ou par correspondance ; devenu sans objet - (p. 2804) : syndicalisme universitaire - Art. 38 (p. 2807) : son amendement n° 231 : désignation des personnalités extérieures ; adopté - Conseil d'administration ; conseil scientifique - Représentation des collectivités locales - (p. 2808) : autonomie et responsabilité du conseil d'administration.
Suite de la discussion - (15 novembre 1983) - Art. 47 (p. 2848) : se déclare favorable à l'amendement n° 138 de M. Paul Séramy, rapporteur (suppression de cet article relatif à la notion de communauté universitaire) - Son amendement n° 248 : intitulé ; « Les étudiants, les enseignants et les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; retiré- Art. 65 (p. 2870) : son amendement n° 286 : création d'une conférence des présidents d'université; composition et mission ; adopté - Art. 67 (p. 2873) : se déclare favorable à l'amendement n° 162 de M. Paul Séramy, rapporteur (suppression du caractère classant de l'examen de deuxième cycle des études médicales) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2880) : loi de 1968 - Protestation des étudiants et des professeurs - Amendements de la commission des affaires culturelles - Participation des enseignants et composition des conseils - (p. 2881) : sélection et non élimination.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Industrie et recherche - (5 décembre 1983) - Rapporteur pour avis (recherche scientifique et technique) - (p. 3763) : augmentation des crédits de recherche - Non respect des objectifs fixés par la loi d'orientation et de programmation de 1982 - Avenir de la recherche universitaire - Projet de loi sur l'enseignement supérieur entraînant une dégradation du potentiel scientifique des universités et des grandes écoles - Progression du budget civil de recherche - Musées des sciences, des techniques et de l'industrie de La Villette - Recherche fondamentale - Recherche des entreprises- Part des activités de recherche dans le produit intérieur brut (PIB) - Variations de change - Annulation de crédits - Stagnation en 1984 des crédits de recherche destinés à la modernisation de l'industrie - (p. 3764) : crédits de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)- Programmes de développement technologique - Recherche industrielle - Statut des personnels de recherche - Fossé entre les universités et le CNRS - Recherche appliquée- Inquiétude et réserve de la commission des affaires culturelles sur ce budget.
- Projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9 e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) [ n° 88 (83-84)] - (20 décembre 1983) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 4479) : examen par la commission des affaires culturelles des priorités retenues dans trois secteurs de sa compétence: éducation nationale, communication et recherche - Education : formation initiale et lutte contre l'échec scolaire- (p. 4480) : efficacité nécessaire du système d'éducation et de formation des jeunes - Rôle de la formation des maîtres - Politique du recrutement - Auxiliariat - Objectif de rapprochement de la durée de formation des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collèges (PEGC) ; précisions nécessaires - Optimisme de certains objectifs : réduction des taux d'échec dans l'enseignement supérieur ; orientation et sélection - Rénovation des collèges - Rapport Legrand - Lycées d'enseignement général: rapport Prost - Programme prioritaire d'exécution (PPE) n° 2 et rôle conféré à la décentralisation dans la réduction du dualisme scolaire ; enseignement privé - Industries de la communication: décentralisation du service public de l'audiovisuel : loi du 29 juillet 1982 ; retard d'application du plan de création de sociétés régionales de FR3 - Plan câble - (p. 4481) : télédistribution et câblage : réalisation; financement - Annonce de l'institution d'une taxe sur les recettes de nouveaux réseaux de communication au profit de la création audiovisuelle ; hostilité de la commission à cette taxe - Avenir de l'industrie cinématographique; création de la quatrième chaîne de télévision, Canal Plus- Recherche et innovation : PPE n° 3 ; loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation de la recherche ; charges des entreprises; rôle des établissements d'enseignement supérieur - Impossibilité d'amender ce texte et avis défavorable de la commission.