GOUTEYRON (Adrien), sénateur de la Haute-Loire (RPR).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Est élu membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 20 octobre 1989).
- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) ; est nommé de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 21 octobre 1989) ; puis membre suppléant (JO Lois et décrets du 8 novembre 1989). - Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche jusqu'au 2 janvier 1989).
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement de la danse (27 juin 1989).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (27 juin 1989).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'éducation (29 juin 1989).
DÉPÔTS
- Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 409 (88-89)] modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence [n° 410 (88-89)] (22 juin 1989) - Audiovisuel.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 445 (88-89)] (30 juin 1989) - Audiovisuel.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 451 (88-89)] modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution [n° 452 (88-89) ] (3 juillet 1989)- Audiovisuel.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89- 90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Communication - [n° 60 (89-90) tome 10] (21 novembre 1989).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 23 juin 1989) (p. 1788) - Ministère : Affaires européennes - Information des délégations sur la réglementation européenne - Communautés européennes.
Questions orales avec débat:
n° 38 (JO Débats du 7 avril 1989) (p. 82) - Ministère : Premier ministre - Directive européenne sur la télévision sans frontières et la diffusion d'oeuvres européennes - (Réponse : JO Débats du 13 avril 1989) (p. 167) - Radiodiffusion et télévision.
Questions orales sans débat : n° 140 (JO Débats du 27 octobre 1989) (p. 2805) - Ministère: Education - Difficultés d'attribution de bourses d'enseignement supérieur aux enfants de titulaires de bénéfices industriels et commerciaux adhérents de centres de gestion agréés - (Retirée: novembre 1989) - Bourses d'études.
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : télévision sans frontière - (12 avril 1989) (p. 167) : accord de principe du Conseil des ministres de la CEE sur le texte de la directive relative à la télévision sans frontière - Accord de la France, malgré l'abandon de la proposition d'initiative française visant à réserver un quota de diffusion de 60 % aux oeuvres européennes - Concession faite par le Président de la République au sommet de Rhodes en échange d'un accord sur le projet d'Eurêka audiovisuel - Doute sur l'efficacité de la clause interdisant tout recul du temps d'antenne réservé aux oeuvres européennes - Absence de dispositions relatives aux droits d'auteur - Menaces sur le patrimoine culturel européen et prévisible nivellement par le bas, du fait de la diffusion à outrance des programmes américains - Conséquences sur le développement d'une industrie audiovisuelle compétitive - (p. 168) : réaction défavorable des professionnels français du cinéma et de l'audiovisuel, des associations de téléspectateurs et de l'ensemble de la classe politique - Possibilité pour la France d'empêcher l'adoption définitive de ce texte par le Conseil des ministres de la CEE en joignant ses voix à celles des trois pays ayant manifesté leur désaccord - Propos du Président de la République sur l'Europe audiovisuelle - (p. 179, 180) : rappelle les débats au Sénat sur le projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA - Caractère trop vague des dispositions relatives à la préférence communautaire figurant dans la directive- Non respect par les chaînes privées françaises de la législation et de la réglementation - Solidarité de certains producteurs allemands avec les professionnels français - Réitère sa demande au Gouvernement français de ne pas accepter la directive.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir, les missions et les moyens du secteur public audiovisuel [n° 347 (88-89)] - (1 er juin 1989) (p. 1038) : rappelle sa participation aux groupes de travail constitués par le Gouvernement et les critiques exprimées par l'ensemble des groupes politiques au cours du récent débat à l'Assemblée nationale - Projet de loi relatif à la présidence unique d'Antenne 2 et FR 3 - Bilan insatisfaisant de la situation du secteur public, malgré des efforts de financement, de production et de programmation - Réussite incontestable des chaînes privées- (p. 1039) : existence de missions différentes des chaînes publiques et des chaînes privées ; danger de l'imitation caricaturale des chaînes commerciales par le secteur public- Urgence d'une meilleure harmonisation des programmes d'Antenne 2 et de FR 3 à travers une définition claire du projet de FR 3 - Ambiguïté des accords cadres liant les sociétés de programmes et les entreprises publiques de production ; nécessité d'éviter le retour au système des commandes obligatoires - Objectif de l'autonomie des centres de production de FR 3 et de leur rapprochement avec la SFP - (p. 1040): moyens financiers du secteur public : maintien du financement mixte, ressources supplémentaires annoncées pour 1990 - Souhaite une réduction de la ponction de la télévision publique sur le marché publicitaire et le transfert au budget de l'Etat du poids des exonérations de redevance - Incompatibilité des projets d'entreprises et des contrats d'objectifs avec le maintien de la tutelle financière sur les chaînes publiques - Nécessité d'une rénovation des modalités de gestion d'Antenne 2 et FR 3.
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence du marché financier [n° 263 (88-89)] - Suite de la discussion- (8 juin 1989) - Avant l'art. 16 (p. 1312) : son amendement n° 1, soutenu par M. Emmanuel Hamel : modification de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication : fixation à un tiers du capital ou des droits de vote du seuil maximum de participation d'une personne physique ou morale dans une société de télévision cotée en bourse; retiré au profit de l'amendement analogue n° 64 de M. Raymond Bourgine, rapporteur pour avis.
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 409 (88-89)]- (26 juin 1989) - Rapporteur- Discussion générale (p. 1962) : rappelle l'inévitable perte d'audience des chaînes publiques au moment du passage du monopole à la concurrence ; exemples de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la RFA- Situation financière des chaînes publiques : insuffisance des moyens, mauvais emploi des crédits, structure de financement insatisfaisante - Crise de « management » du secteur public de l'audiovisuel - (p. 1963) : mainmise de la tutelle budgétaire et absence de véritable autonomie des chaînes publiques, en matière financière et en matière de politique du personnel - Absence de modernisation de la gestion et dilution des responsabilités - Crise d'identité du secteur public; manque d'imagination et de créativité - S'interroge sur le montant exact de l'effort budgétaire supplémentaire prévu en faveur du secteur public - Réticences du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, et des parlementaires à l'égard du projet de présidence commune à Antenne 2 et FR 3 - Nécessité d'un effort de production et d'une plus grande indépendance du secteur public vis-à-vis du marché publicitaire - Caractère indispensable d'une structure de coordination permanente ; souplesse et efficacité de la formule du comité de coordination, inconvénients du choix de la présidence commune - Risque de porter préjudice à l'image de FR 3 par l'institution de cette présidence commune - (p. 1964): coût financier prévisible des réajustements salariaux inévitables entre deux sociétés dépendant d'un même président - Perspective d'un recours accru d'Antenne 2 aux moyens de production de FR 3, préjudiciable à la production privée et au pluralisme de la création - Risque de reprise en main des chaînes publiques par le pouvoir politique ; nomination des directeurs généraux d'Antenne 2 et de FR 3 par le conseil d'administration des chaînes - Dépôt par la commission des affaires culturelles d'amendements de suppression des deux articles de ce projet de loi inadapté à résoudre la crise du secteur public de l'audiovisuel - Avant l'art. 1 er (p. 1973) : s'oppose aux amendements de M. Ivan Renar, n° 3 (abrogation de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication), n° 7 et n° 4 (renationalisation de TF1) - (p. 1974): s'oppose aux amendements de M. Ivan Renar, n° 5 (retour de TDF au statut d'établissement public), n° 6 (retour de la SFP au statut de société nationale) et n° 8 (élection par le conseil d'administration des présidents de l'ensemble des sociétés et établissements de radiodiffusion ou production audiovisuelle) - Danger pour l'indépendance des chaînes publiques de la nomination des directeurs généraux par le conseil d'administration - (p. 1975) : s'oppose à l'amendement n° 9 de M. Ivan Renar (exercice d'une mission de service public par les sociétés et établissements de la radiodiffusion sonore de la télévision, diffusée par voie hertzienne, par câble ou par satellite) - (p. 1976) : accepte l'amendement n° 10 de M. Ivan Renar (reversement aux chaînes publiques du montant de la TVA perçue sur la redevance) - Art. 1 er ( institution d'une présidence commune à Antenne 2 et FR 3) : son amendement de suppression n° 1 ; adopté - Art. 2 (première désignation du président commun) (p. 1977) : son amendement de suppression n° 2 ; adopté.
- Projet de loi d'orientation sur l'éducation [n° 375 (88-89)]- (27 juin 1989) - Discussion générale (p. 2023) : élaboration du texte en projet ; conditions de la concertation avec les organisations d'enseignants - Création des instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM : absence de précisions sur leur statut et leur organisation - Définition de la mission des enseignants nécessaire à la relance de leur motivation - (p. 2024) : insiste sur le rôle de l'école dans la transmission de l'héritage culturel français - Souhaite l'adoption des amendements de la commission des affaires culturelles.
Suite de la discussion - (28 juin 1989) - Discussion générale (suite) (p. 2038) : problème et rôle du prérecrutement- Interrogation sur le statut des futurs enseignants quand ils seront dans les instituts avant d'avoir été recrutés et d'avoir réussi au concours - Art. 1 er ( missions du système éducatif ) (p. 2052) : son amendement n° 93: participation de l'apprentissage aux missions du service public d'éducation ; devenu sans objet - (p. 2053) : son amendement n° 94, soutenu par M. Lucien Lanier: confirmation par décret de l'autonomie des établissements et de l'autorité des chefs d'établissement; devenu sans objet - Art. 2 (accès à l'enseignement préscolaire ) (p. 2061) : se déclare favorable à l'amendement n° 33 de M. Germain Authié (scolarisation le plus près possible de son domicile de tout enfant accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine) - Art. 3 (objectifs de formation du système éducatif ) (p. 2064) : sur l'amendement n° 4 de M. Paul Séramy, rapporteur (fixation à cinq ans de l'âge de la scolarité obligatoire et prolongation possible de la scolarité pour les élèves qui ont déjà achevé à seize ans une formation qualifiante), son sous-amendement n° 98 ; retiré - Art. 7 ( procédure d'orientation ) (p. 2077) : favorable à ce que l'élève élabore son projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide de l'établissement et de la communauté éducative - Souhaite savoir ce que recouvre l'expression «communauté éducative » - Art. 8 ( calendrier scolaire ) (p. 2079) : défavorable à l'inscription dans la loi du nombre de trente-six semaines - Regrette que la commission ait renoncé à son amendement de suppression de cet article - Art. 10 ( droits des parents d'élèves) (p. 2084) : son amendement n° 101 : droit à l'information des parents d'élèves sur les études de leurs enfants et sur la vie de l'établissement : adopté.
Suite de la discussion - (29 juin 1989) - Après l'art. 17 (p. 2149): son amendement n° 106, soutenu par M. Lucien Lanier : financement des investissements ou des équipements des écoles primaires, des collèges, des lycées publics ou privés sous contrat assuré par les collectivités locales ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 19 ( délégation de la maîtrise d'ouvrage des constructions universitaires ) (p. 2151): son amendement n° 108, soutenu par M. Lucien Lanier : définition de la mission de l'université; adopté - Après l'art. 19 (p. 2152) : son amendement n° 109, soutenu par M. Lucien Lanier : mise en oeuvre par le Gouvernement des moyens matériels et financiers nécessaires pour l'accueil des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur ; retiré.
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Nouvelle lecture [n° 451 (88-89)] - (3 juillet 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2381) : échec de la CMP - Divergences sur les remèdes à la crise des chaînes publiques de télévision - Responsabilité des modalités de gestion et de financement du secteur public - Accord sur la proposition de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur la diminution du poids de la publicité dans la structure du financement d'Antenne 2 - Réserves sur la présidence commune à Antenne 2 et FR3 - Propose le rejet de ce projet de loi - Art. 1 er (institution d'une présidence commune à Antenne 2 et FR3) (p. 2382) : son amendement de suppression n° 1, soutenu par M. Maurice Schumann, président de la commission ; adopté - Art. 2 ( première désignation du président commun) : son amendement de suppression n° 2, soutenu par M. Maurice Schumann ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie:
Education nationale, enseignement scolaire et supérieur - (27 novembre 1989) (p. 3969) : augmentation considérable du nombre d'étudiants en premier cycle d'enseignement supérieur - Problème de l'accueil matériel et pédagogique des étudiants - Interroge le Gouvernement sur le. contenu des schémas de développement des formations post-baccalauréat - Recrutement des enseignants du primaire et du secondaire - (p. 3970) : difficultés rencontrées pour pourvoir les postes au CAPES et à l'agrégation ; rôle des jurys - Problèmes posés par l'élévation du niveau de recrutement des instituteurs - En raison de l'insuffisance des candidats, envisage de faire appel à de jeunes appelés ou à des ingénieurs et techniciens de l'industrie pour enseigner certaines disciplines - Commente le récent avis du Conseil d'Etat sur le port du foulard islamique à l'école - (p. 3971) : souhaite que le Gouvernement se prononce clairement sur la politique envisagée en ce domaine afin de permettre aux enseignants d'assurer leur noble et difficile mission - Examen des crédits - Etat B (p. 3986) : absence d'orientation politique claire malgré les progrès accomplis en terme de crédits- (p. 3987) : problème de la responsabilité des chefs d'établissement en ce qui concerne le respect des règles de laïcité- Opposition des sénateurs du RPR à ce projet de budget.
Culture et communication - Communication - (5 décembre 1989) - Rapporteur pour avis. (p. 4429) : constate un incontestable progrès des moyens budgétaires en faveur du secteur public de l'audiovisuel dont les deux tiers sont consacrés aux programmes - Estime insuffisante l'augmentation des crédits destinés à l'amélioration de la grille des programmes d'Antenne 2, dont il dénonce le déficit- Importance du problème du financement des chaînes publiques - Estime que les crédits supplémentaires d'Antenne 2 pour 1990 ne lui permettront pas de mener une politique de programmes compétitive - Partage la volonté du rapporteur spécial de contrôler de manière très régulière la politique d'Antenne 2 durant le prochain exercice budgétaire - (p. 4430) : estime qu'il est impératif que FR3 ne pâtisse pas du déficit d'Antenne 2, dans le cadre de la présidence commune aux deux chaînes - Augmentation des recettes tirées de la redevance et choix d'une augmentation du taux de cette taxe - Prise en charge par le budget de l'Etat des exonérations de redevance consenties à titre social depuis 1983 - Problème des quotas de diffusion aux heures de grande écoute - Estime que l'enjeu est important, tant sur le plan culturel que sur le plan économique - Nécessité de compléter les quotas de diffusion par des contraintes de production et de porter l'effort sur la compétitivité des oeuvres audiovisuelles qui implique la segmentation du marché français - Importance du choix des sujets et de la qualité des scénarios et de l'écriture - Constate qu'en dépit du plan de redressement mis en place sous la présidence de M. Guilhaume, le déficit de la société française de production, SFP, pourrait atteindre cette année 180 millions de francs - (p. 4331) : constate que six mois après le débat sur l'avenir du secteur public on ne sait toujours rien des projets du Gouvernement en matière de rationalisation du secteur public de production - Rappelle le lancement réussi du satellite TDF 1 - Déplore que le canal 1 de TDF 1 soit désormais inutilisable - Constate que la fabrication des décodeurs et des équipements de réception paraît problématique - S'interroge sur l'avenir de la SEPT qui sera essentielle ment diffusée sur le réseau câblé - Souligne la nécessité de développer dans les chaînes publiques une logique et un esprit d'entreprise - S'inquiète des corporatismes, source d'entrave - Constate une évolution favorable des crédits de la presse écrite - Regrette une « politique en dents de scie » à l'égard du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger - Dénonce l'insuffisance des crédits en faveur de la francophonie - Constate que ce budget connaît l'augmentation la plus forte depuis 1982 - Demande des éclaircissements sur l'utilisation des crédits supplémentaires accordés à A2 - Dans l'attente des réponses et des garanties qui seront apportées, s'en remet à la sagesse du Sénat sur ce projet de budget - Implore le Gouvernement de prendre garde à la situation d'Antenne 2 afin que l'an prochain elle ne soit pas déclarée entreprise sinistrée - Examen des crédits- Etat B (p. 4443) : constate que le Gouvernement n'a pas apaisé les craintes de la commission relatives à Antenne 2- Estime insuffisants les engagements pris par le Gouvernement - (p. 4444) : rappelle que le rapport de M. Jean Cluzel contient les engagements sur lesquels nous devons nous déterminer - Constate que M. Jean-Michel Gaillard, directeur général d'Antenne 2, annonce quelles seront les sommes affectées aux programmes, sous réserve de la résorption du déficit par un apport de ressources complémentaires à l'occasion de la loi de finances rectificative de 1989 - Constate que si le Gouvernement apporte les moyens, il y a contradiction à affirmer qu'ils iront pour les deux tiers aux programmes, tout en laissant entendre que le déficit devra être résorbé par un quelconque moyen - Souhaite vivement que les responsables d'Antenne 2 disposent des moyens qui leur permettront de redresser la situation et de prendre les dispositions à l'intérieur de l'outil dont ils ont à se servir pour assurer le succès de cette grande chaîne à laquelle les Français sont attachés.