Extrait de la table nominative 1928

ROGER GRAND. Morbihan.-- 1928 dépose un amendement au projet de loi relatif à diverses conventions douanières et parle sur son amendement [2 mars] (A. t. I, p. 476 ; J.O., p. 438). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les archives notariales [7 mars] (A. t. I, p. 575 ; J.O., p. 524). -- Parle, dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Travail et Hygiène) [26 décembre] (A. t. II, p. 386 ; J.O. , p. 1579). -- Dépose un amendement à l'article 18 ter de la loi de finances (coopératives de meunerie) ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 439 ; J.O., p. 1622). -- Parle sur l'article 18 quinquiès de la loi de finances [27 décembre] (A. t. II, p. 439 et suivantes ; J.O., p. 1626). --Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre de la Marine [7 novembre] ; Ministre de l'Agriculture [8 décembre]. -- 1929 parle dans la discussion de l'interpellation de M. Valadier (Assurances sociales à l'agriculture) [12 mars] (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 224). -- Parle dans la discussion de M. Fernand Merlin sur la protection de la santé publique [22 mars] (A. t. I, p. 280 ; J.O., p. 287). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Néron, sur la politique forestière [25 juin] (A. t. I, p. 674 ; J.O., p. 637). --Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [23 novembre] (A. t. II, p. 99 ; J.O., p. 1113). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à relever les droits de douane sur les Pommes de terre et les fécules de pommes de terre venant de l'étranger [24 décembre] (A. t. II, p. 336 ; J.O., p. 1326 ; I. n° 742). Commission : Enseignement (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre de la Justice [23 octobre] ; Ministre des Finances [28 décembre].