GRANDON (Jean), sénateur (Eure-et-Loir) NI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 19 décembre 1997).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 7 ( JO Débats du 27 juin 1997) (p. 2078). - Ministère : Equipement - Création d'un troisième aéroport parisien- Réponse le 27 juin 1997 (p. 2079) - Aéroports
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) (p. 4386) : contexte de rigueur budgétaire. Augmentation des crédits consacrés à l'enseignement agricole. Situation de l'enseignement agricole privé. Substitution du Fonds d'intervention pour le développement industriel local, FIDIL, par le Fonds pour l'installation en agriculture, FIA. (p. 4387) : diminution de la dotation de la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, SOPEXA. Dispositions relatives aux retraites agricoles les plus faibles. Les sénateurs non inscrits considèrent que ce projet de budget reste trop en retrait, particulièrement dans son volet social.
- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture [n° 0155 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Discussion générale (p. 5210) : votera cette proposition de loi dont les volets social et économique tendent à garantir l'avenir de l'agriculture française.