GRAVIN. Savoie. - Dépose, de concert avec M. Forest, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Savoie [26 mars] (J.O., c.r., p. 598).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.