Extrait de la table nominative 1860

GRÉTERIN (M.). -- Nommé Sénateur par décret du 3 mars 1860, t. 1, p. 51. -- Est admis et prête serment, t. 1, p. 51. -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé Membre d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois d'intérêt local, t. 1, p. 302 ; -- de la 2° commission des pétitions, t. 1, p. 382 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant le tarif des laines, des cotons et autres matières premières, t. 2, p. 1 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à substituer la Société de Crédit foncier de France au Comptoir d'escompte pour toutes les opérations de ce Comptoir avec le Sous-comptoir des entrepreneurs, t. 2, p. 180 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la levée de la prohibition de sortie des écorces à tan, des bois à brûler, des charbons de bois et de chènevottes et des perches, et à l'exportation de ces produits en franchise de droits, t. 3, p. 508 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une nouvelle émission de monnaie de bronze, t. 4, p. 224 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de la session de 1860, t. 4, p. 327 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1861, t. 5, p. 2. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 602 ; t. 3, p. 272. -- Fait un rapport sur la loi concernant le tarif des laines, des cotons et autres matières premières, t. 2, p. 2.