GRICOURT (M. le marquis DE). -- Est nommé membre : de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 228 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 4, p. 608. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 270, 419 ; t. 5, p. 695.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.