GRICOURT (M. le marquis DE). -- Est nommé ; vice-secrétaire du 1 er bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 32 ; -- secrétaire du 1 er bureau, 8 e organisation, t. 8, p. 394. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la compatibilité du mandat de député avec les fonctions d'officier dans la garde mobile, t. 8, p. 600 ; -- d'une commission chargée d'examiner deux projets de lois relatifs à des conventions postales, t. 8, p. 759. -- Session extraordinaire. -- Est nommé vice-président du 3 e bureau, t. 9, p. 16.
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