GRIVART. Élu par le département d'Ille-et-Vilaine, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 18 ; J.O., p. 1658). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Marne [9 mars] (A., t. I, S t , p. 21 ; J.O., p. 1660). - Secrétaire de la 1 re Commission d'intérêt local (J.O., p. 1903 ; F. n° 9). - Dépose, en son nom et en celui de M. Monjaret de Kerjégu, une proposition de loi ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du code de commerce [19 mai] (A., t. II, S t , p. 63 ; An. ; p. 48 ; J.O., p. 3435). - Secrétaire du 9 e Bureau [16 mai] (J.O., p. 3332 ; F. n° 18). - Auteur d'une proposition de loi, relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture [30 mai] (A., t. II, S t , p. 135 : An., p. 134 ; J.O., p. 3722). - Dépose, au nom de la Commission d'initiative, un rapport sur l'aménagement de la forêt de Fontainebleau [7 juin] (A., t. II, S t , p. 143 ; An., p. 225 ; J.O., p. 3939 ; I. n° 50). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Domalain (Ille-et-Vilaine) [7 juin] (J.O., p. 3949). - Combat la prise en considération de la proposition de loi relative à l'aménagement de la forêt de Fontainebleau [14 juin] (A., t. III, S t , p. 43 ; J.O., p. 4184-4186). - Dépose une pétition d'habitants d'Ille-et-Vilaine [21 juin] (J.O., p. 4420) [3 juillet] (J.O., p. 4809). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Grivart et Monjaret de Kerjégu, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du Code de commerce (J.O., p. 4910 ; F. n° 37). - Développe son amendement à l'art 2 de la loi sur les maires [9 août] (A., t. V, S t , p. 78 ; J.O., p. 6169). - Membre de Commissions (F. n os 13, 39 ; J.O., p. 2397, 5126).
GRIVART (Ille-et-Vilaine). - Dépose des pétitions d'habitants du département d'Ille-et-Vilaine (J.O., p. 7989, 8310). - Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du Code de commerce [11 décembre] (A., t. II, S t , p. 71 ; An., p. 142 ; J.O., p. 9242 ; I. n° 26). - Dépose une pétition de plusieurs habitants du département d'Ille-et-Vilaine (J.O., p. 9243). - Membre de Commissions (F. n os 3, 14 ; J.O., p. 7989, 9245).