GROS (M. le baron). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 27 ; t. 4, p. 1. -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 er , 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9 avril ; 18, 27, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 2, p. 467. -- Est nommé Membre d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 379.
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