GROSSOLLES-FLAMARENS (M. le comte DE). -- Nommé Sénateur par décret du 4 décembre 1854.
Session de 1855. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1 , p. 11. -- Vice-secrétaire du 2 e bureau, le 2 février. -- Vice-secrétaire du 4 e bureau, le 3 mars. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 2 avril. -- Membre d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture d'un crédit pour la création d'un nouvel évêché à Laval.
Session extraordinaire de 1855. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 3 juillet.
Session de 1856. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 4 mars. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 3 avril. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 6 mai. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 7 juin. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 5 juillet. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministère d'État d'un crédit de 400 000 fr., pour les dépenses de la cérémonie et des fêtes du baptême du Prince Impérial ; -- d'une commission chargée d'examiner vingt-trois lois d'emprunts et d'impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet ; d'autoriser le département de la Seine à emprunter une somme de 50 millions de fr., et à s'imposer extraordinairement ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les chemins de fer de Grenoble à Lyon et à Valence, et sur le réseau pyrénéen.
Session de 1857. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 17 février. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 19 mars. -- Secrétaire du 3° bureau, le 18 avril. -- Vice-secrétaire du 2° bureau, le 20 mai. -- Membre d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois d'intérêt local ; -- d'une commission chargée d'examiner dix lois d'emprunts et d'impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives au sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiments et à l'établissement d'un droit fixe d'enregistrement sur les marchés de toute nature relatifs au travail dans les prisons ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la cession, à l'État, de l'École centrale des Arts et Manufactures.
Session de 1858. -- Secrétaire du 1er bureau, le 19 janvier. -- Vice-secrétaire du 4 e bureau, le 22 février. -- Vice-secrétaire du l er bureau, le 24 mars. -- Vice-secrétaire du 4 e bureau, le 28 avril. -- Membre d'une commission chargée de l'examen spécial d'une pétition ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des délimitations de commune ; -- d'une commission chargée d'examiner sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner trente lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la juridiction des consuls de France en Perse et dans le royaume de Siam. -- Rapporteur de sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 1, p. 553 ; -- de trente lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 2, p. 408.
Session de 1859. -- Vice-secrétaire du 4 e bureau, le 8 février. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 14 mars. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 12 mai. -- Membre d'une commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant concession de pensions à des victimes de l'attentat du 14 janvier 1858 -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à une imposition extraordinaire ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à l'établissement d'une surtaxe d'octroi ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un changement de circonscription territoriale ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des surtaxes d'octroi ; -- d'une commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Hanvec (Finistère) ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales. -- Rapporteur de dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 1 , p. 279 ; -- d'une loi relative à une imposition extraordinaire, t. 1, p. 507 ; -- d'une loi relative à un changement de circonscription territoriale, t. 2, p. 230 ; -- d'une loi relative à l'établissement d'une surtaxe d'octroi, t. 3, p. 148.