Tables nominatives

GROSSOLLES-FLAMARENS (M. le comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 ^er , 3, 4 5, 20, 26 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 4 juillet. -- Est nommé vice-secrétaire du 2 ^e bureau, 3 ^e organisation t. 3, p. 377 ; -- secrétaire du 1 ^er bureau, 4 ^e organisation, t. 4, p. 60 ; -- vice-secrétaire du 2 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 5, p. 2. -- Est nommé Membre de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 80 ; t. 4, p. 385 ; t. 5, p. 199, 485 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la juridiction des consuls de France au Japon, t. 1, p. 493 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'annulation d'une somme de 580 000 fr. au budget du ministère d'État, et à l'ouverture au même budget, exercice 1862, de crédits de pareille somme applicables au musée Campana et à la construction d'une nouvelle salle d'Opéra, t. 3, p. 262 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un échange de bois entre l'État et la commune d'Ancerville, t. 4, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au service postal de l'Indo-Chine, t. 6, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives : 1° aux crédits supplémentaires à régulariser pendant la session de 1862 ; 2° à un crédit de 348, 714 fr. 44 cent, ouvert au ministre des affaires étrangères ; 3° à la garantie d'un prêt de 600 000 fr. (Compagnie des Thermes de Plombières, t. 6, p. 427. -- Fait un rapport sur sept lois relatives à un changement de circonscriptions, à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 3, p. 26 ; -- sur la loi de crédit pour le musée Campana et la nouvelle salle de l'Opéra, t. 3, p. 380 ; -- sur la loi d'échange entre l'État et la commune d'Ancerville, t. 4, p. 67. -- Est entendu dans la discussion générale sur le projet d'Adresse, t. 1, p. 246.