Tables nominatives

GROSSOLLES-FLAMARENS (M. le comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1 ^er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé vice-secrétaire du 1 ^er bureau, 1 ^re organisation, t. 1, p. 29 ; -- vice-secrétaire du 4 ^e bureau, 2 ^e organisation, t. 1, p. 349 ; -- vice-secrétaire du 3 ^e bureau, 3 ^e organisation, t. 2, p. 380 ; -- secrétaire du 5 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 3, p. 354. -- Est nommé Membre de Commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 352 ; t. 2, p. 2, 138, 170 ; t. 3, p. 6 ; t. 4, p. 3, 123 ; -- d'une Commission chargée d'examiner «ne loi relative à un échange d'immeubles, t. 2, p. 382 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi approuvant les stipulations financières contenues clans une convention relative à l'exécution d'un service postal entre Nice et la Corse, t. 3, p. 104 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1862, d'un crédit de 70 000 fr., pour contrôle et surveillance des chemins de fer, t. 3, p. 501 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'un chemin de fer de Perpignan, à Prades, t. 3, p. 616 ; -- de la Commission chargée d'examiner dix lois relatives : 1° au rachat de divers canaux; 2° au rachat des droits attribués à la compagnie du pont de Bordeaux ; 3° au rachat du péage du pont de Trilport,, sur la Marne, t. 4, p. 280 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministère d'État, sur l'exercice 1863, d'un crédit extraordinaire de 345 000 fr. pour les dépenses de l'Exposition des oeuvres des artistes vivants, t. 4, p. 372 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la correspondance télégraphique privée, t. 4, p. 540.