GROSSOLLES-FLAMARENS (M. le comte DE). -- Est nommé: vice-secrétaire du 4 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 44 ; -- vice-secrétaire du 2 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 367 ; -- secrétaire du 3 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 2 ; -- secrétaire du 3 e bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 375 ; -- secrétaire du 2 e bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 649. -- Est nommé membre: de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 561 ; t. 2, p. 354, 552; -- de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 2, p. 701 ; t. 3, p. 501. -- Est entendu: sur une pétition relative à l'allaitement obligatoire des enfants par la mère, t. 3, p. 228 ; -- sur une pétition relative aux armoiries des villes de France, t. 3, p. 25-2, 254, 255. -- Réclame contre une erreur du compte rendu analytique de ces dernières observations, t. 3, p. 259.
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