GROSSOLLES-FLAMARENS (M. le comte DE). -- Est nommé vice-secrétaire du 5 e bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 551. -- Est nommé membre de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 180, 367, 553; t. 3, p. 5, 174.
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GROSSOLLES-FLAMARENS (M. le comte DE). -- Est nommé vice-secrétaire du 5 e bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 551. -- Est nommé membre de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 180, 367, 553; t. 3, p. 5, 174.