GROUCHY (M. le général marquis DE). -- Prend part au vote dans les séances des 22 février ; 1 er , 3, 4 5, 20, 26 mars ; 5, 9 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 18, 20, 27, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé vice-secrétaire du 4 e bureau, 2 e organisation, t. 2, p. 282. -- Est nommé Membre de la 1 re commission des pétitions, t. 4, p. 37 ; -- de la 3 e commission des pétitions, t. 3, p. 378. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 96, 113, 203, 235, 296 ; t. 4, p. 39 ; t. 6, p. 380. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur des pétitions demandant que le bénéfice de la loi du 23 juin 1861, sur les pensions militaires, soit étendu aux officiers dont la pension de retraite était déjà liquidée avant cette époque, t. 3, p. 230.
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