GUÉRIN (Eugène). Vaucluse. - Dépose son rapport sur les élections de l'Hérault et en donne lecture [15 janvier] (A., t. I, p. 7; J:O., c.r., p. 8). - Secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les récompenses nationales (J.O., p. 530; F. 7). - Dépose son rapport [26 janvier] (A., t. I, p. 52; J.O., c.r., p. 45; I. 11). - Est entendu dans la discussion sur les récompenses nationales [28 janvier] (A., t, I, p. 70; J.O., c.r., p. 61). - Prend part à la discussion des conclusions du rapport sur les élections de la Haute-Garonne [19 février] (A., t. I, p. 263; J.O., c.r., p. 213). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1897 du Ministère de la Justice [5 mars] (A., t. I, p. 370; J.O., c.r., p. 308). - Dépose le rapport sur une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats. Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1897. Présente deux amendements : le 1 er , sur le chapitre 53, auquel M. le Ministre des Travaux publics promet de donner satisfaction; le 2 e , sur le chapitre 55, que son auteur retire [19 mars] (A., t. I, p. 634; J.O., c.r., p. 507, 517; I. 80). - Fait une rectification au procès-verbal [5 avril] (A., t. I, p. 901 ; J.O., c.r., p. 737). - Dépose le rapport sur. le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif : 1° aux récompenses à décerner à l'occasion de la mission Hourst sur le cours du Niger; 2° aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition nationale et coloniale qui a eu lieu à Rouen en 1896, de l'Exposition internationale d'Atlanta (Géorgie) et de l'Exposition du théâtre de la musique et en donne lecture [9 avril] (A., t. I, p. 984; J.O., c.r., p. 806; 1. 127). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° la modification de certains articles du Code d'instruction criminelle ; 2° d'introduire le débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et délits. Présente un amendement sur l'article 6 [21 mai] (A., t. II, p. 45; J.O., c.r., p. 845) [25 mai] (A., t. II, p. 69; J.O., c.r., p. 876). - Dépose le rapport complémentaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats [14 juin] (A., t. II, p. 210; J.O., c.r., p. 981; I. 164). - Est entendu dans la discussion [22 juin] (A., t, II, p. 264; J.O.,. c.r., p. 1025). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du privilège de la Banque de France (J.O., p. 3841; F. 77). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 24, 28, 66, 77; J.O., p. 515, 530, 1251, 1434, 3358, 3841).
GUÉRIN (Eugène). Vaucluse. - Dépose, et en donne lecture, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de Bruxelles [23 décembre] (A., t. I, p. 285 ; J.O., c.r., p. 1487 ; I. 104).