GUES-VIILER (M. le général). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1 er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé Membre d'une Commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 123.
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