LAVERGNE (Léonce de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la réorganisation de la Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (J.O., p. 2116 ; F. n° 11). - S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de rentrée [10 mai] (A., t. II, S t , p. 3 ; J.O., p. 3194). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la fabrication des pièces de 5 francs en argent, et la proposition de M. de Parieu, ayant pour but de suspendre la fabrication des monnaies d'argent à 9/10 de fin (J.O., p. 2556 ; F. n° 15). - Président de la 2° Commission d'intérêt local (F. n° 15). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour effet l'organisation de l'enseignement supérieur de l'agriculture par la création d'un institut agronomique (J.O., p. 2556 ; F. n° 14). - Propose de mettre à l'ordre du jour la nomination d'un sénateur, en remplacement de M. Ricard [7 juin] (A., t. II, S t , p. 161 ; J.O., p. 3946). - Demande, comme président de la Commission, que la discussion du projet de loi relatif à la fabrication des pièces de 5 francs en argent soit remise au vendredi 23 [21 juin] (A., t. III, S t , p. 55 ; J.O., p. 4389). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du jour [6 juillet] (A., t. III, S t , p. 138 ; J.O., p. 4904).
LAVERGNE (Léonce de). Inamovible. - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le Code rural (J.O., p. 8030 ; F. n° 4).