HALNA DU FRETAY (amiral) . Finistère. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de fixer les conditions dans lesquelles des engagements volontaires pour le corps des équipages de la flotte sont contractés par les jeunes gens provenant de l'école des mousses de la flotte, et peuvent être contractés par des jeunes gens ne sortant pas de cette école (J.O., p. 3081 ; F. 62). - Membre de Commissions (F. 45, 62 ; J.O., p. 2440, 3065).
HALNA DUFRETAY (amiral). Finistère. - S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances [19 octobre] (A., p. 1113 ; J.O., c.r., p. 1113).