HAULON. Basses-Pyrénées. - Rapporteur de la Commission relative à la convention conclue entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa (J.O., p. 1672 ; F. 29). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 4 de la convention conclue, le 18 février 1886, entre la France et l'Espagne, pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa [28 mars] (A., t. I, p. 313 ; J.O., c.r., p. 263 ; I. 51). -Demande un congé [27 mai (J.O., c.r., p. 556). - Président de la Commission d'intérêt local (J.O., p. 3553 ; F. 60). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Montargis (Loiret) [5 juillet] (A., t. II, p. 249 ; J.O., c.r., p. 749 ; Fa 150, n° 336). -Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députes, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , le département des Hautes-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3 e , le département des Hautes-Pyrénées à s'imposer extraordinairement (chemins vicinaux) ; le 4 e , le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement 6 c. 55 ; le 5 e , le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement 3 centimes ; le 6 e , le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [8 juillet] (A., t. II, p. 262 ; J,O., c.r., p. 761 ; Fa. 158, nos 355, 356, 357, 358, 359, 360).
- Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 8 millions et à s'imposer extraordinairement [11 juillet] (A., t. II, p. 313 ; J.O., c.r. p. 803 ; Fa. 174, n° 392). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [12 juillet] (A., t. II, p. 339 ; J.O., c.r., p. 823). - Membre de Commissions (F. 14, 23, 28, 59, 60 ; J.O., p. 833, 1365, 1543, 3524, 3558).
HAULON. Basses-Pyrénées. - Président de la 7 e Commission des pétitions (J.O., p. 6682 ; F. 15). - Membre de Commissions (F. 14, 15 ; J.O., p. 6664, 6682).