HAULON. Basses-Pyrénées. - Est nommé président de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1595 ; F. 27). - Est nommé président de la Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3135 ; F. 44). - Président de la 6 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3782 ; F. 58). - Dépose les rapports sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite : le 1 er , le département d'Ille-et-Vilaine ; le 2 e , le département des Côtes-du-Nord ; le 3 e , le département des Deux-Sèvres ; le 4 e , le département de la Haute-Garonne ; le 5 e , le département de la Dordogne ; le 6 e , le département du Nord ; le 7 e , le département de l'Ariège ; le 8 e , le département de la Lozère [10 juillet] (A., t. II, p. 316 ; J.O., c.r., p. 667 ; Fa. 133, 134, n os 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339). - Membre de Commissions (F. 6, 26, 27, 38, 43, 44, 57, 58 ; J.O., p. 511, 1556, 1595, 2367, 3094, 3135, 3741, 3782).
HAULON. Basses-Pyrénées. - Président de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6620 ; F. 18). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office sur la commune de Grues (Vendée) une imposition extraordinaire [11 décembre] (A. t. I, p. 214 ; J.O., c.r., p. 889 ; Fa. 49, n° 136). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, vendant à autoriser : le 1 er , le département de la Savoie à contracter un emprunt de 15.066 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 07) (Chemins vicinaux) ; le 2 e , la ville de Dijon (Cote-d'Or) à changer l'affectation de fonds d'emprunt [17 décembre] (A., t. I, p. 222 ; J.O., c.r., p. 898 ; Fa. 59, n os , 168, 169) - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser l'établissement d'office, sur la commune de Grues, d'une imposition extraordinaire. Dépose les rapports sur seize projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Ardèche à contracter un emprunt de 141.636 francs et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 44) (Chemins vicinaux) ; le 2 e , le département de l'Ardèche à contracter un emprunt de 50.000 francs (Pont suspendu de Valence sur le Rhône) ; le 3 e , le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt de 136.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 18) (Caserne de gendarmerie de Fougères) ; le 4 e . le département de la Dordogne à contracter un emprunt de 106.000 francs (Chemins vicinaux) ; le 5 e , le département de Vaucluse à contracter un emprunt de 31.395 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 097) (Chemins vicinaux) ; le 6 e , le département de l'Aube à contracter un emprunt de 27.000 francs (Chemins vicinaux). Portant prorogation de surtaxes : le 7 e , à l'octroi d'Arcachon (Gironde) ; le 8 e , à l'octroi de Condé-sur-l'Escaut (Nord), le 9 e , à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure) ; le 10 e , à l'octroi de Guéméné-Penfao (Loire-Inférieure) ; le 11 e , à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne) ; le 12e, à l'octroi de Monde (Lozère) ; le 13 e , à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes) ; le 14°, à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; le 15 e , à l'octroi de Pont-l'Évêque (Calvados) ; le 16 e , à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise) [18 décembre] (A., t. I, p. 266 ; J.O., c.r., p. 919, 934 ; Fa. 73, 74, n os 204, 205, 206, 207, 208, 209). - Dépose son rapport, et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Chambre de ; Députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 21.971 francs (Chemins vicinaux) [19 décembre] (A., t. I, p. 278 ; J.O., cr., p. 943 ; Fa. 74, n° 210). - Membre de Commissions (F. 17, 18 ; J.O., p. 6565, 6620).