HAUSSMANN (M. le baron). -- Auteur d'un amendement. Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte portant modification de l'article 42 de la Constitution, p. 89, 100, 204. -- Prend part au vote.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.