Tables nominatives

HAUSSMANN (M. le baron). -- Prend part au vote dans les séances des 30 janvier ; 25 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1 ^er , 2, 5, 7 , 8, 9 mai. -- Est nommé secrétaire du 2 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 3, p. 354. -- Est nommé Membre de la l ^re Commission des pétitions ; t. 1, p. 30 ; -- d'une Commission, chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1 , p. 351 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1839, t. 2, p. 94. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 565. -- Est entendu dans la discussion sur les pétitions relatives à la Pologne ( Question préjudicielle relative au droit de pétition exercé par les étrangers), t. 2, p. 192. -- Explique le retard apporté au rapport sur une pétition d'habitants d'une commune du département de la Haute Saône, t. 3, p. 350. -- Est entendu, Comme Rapporteur, sur une pétition du sieur de Sercey, qui demande le renvoi à la Cour de cassation d'un jugement prononcé contre lui par un conseil de guerre, t. 4, p. 645.