HAUSSMANN (M. le baron). -- Fait : un rapport collectif sur quatre-vingt-six pétitions, t. 1, p. 225 ; -- d'autres rapports de pétitions, t. 1, p. 269. -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition relative aux successions des personnes entrant dans les établissements religieux, t. 1, p. 267 ; -- comme rapporteur, sur une pétition relative à la chasse, t. -1, p. 268 ; -- sur une pétition réclamant contre le percement d'une rue à travers le cimetière Montmartre, t. 1 , p. 615, 731.
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