HAUT (Claude), sénateur (Vaucluse) SOC.
Annulation de son élection par décision du Conseil constitutionnel en date du 3 mai 1996 (JO Lois et décrets du 5 mai 1996) - Réélu sénateur le 23 juin 1996.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie :
Environnement
- (29 novembre 1996) (p. 6358, 6359) : désengagement budgétaire de l'Etat en matière d'environnement. Augmentation des dépenses des collectivités locales concernant la gestion des ressources naturelles. Rappel des événements de Vaison-la-Romaine. Remise en cause du plan national de prévention des risques naturels majeurs. Politique de l'eau. Prévention des inondations. Difficultés financières des syndicats de rivières. Nuisances sonores des avions-écoles de la base de Salon-de-Provence. Budget de renoncement.