HAUT (Claude), sénateur (Vaucluse) SOC .
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 18 septembre 1997).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - IV - Plan [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 38] (20 novembre 1997) - Lois de finances.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Monnaies et médailles [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 41] (20 novembre 1997) Lois de finances.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 572 (JO Débats du 20 février 1997) (p. 914) - Ministère : Défense - Maintien des effectifs de gendarmerie en zone rurale - Réponse le 12 mars 1997 (p. 1293) - Zones rurales
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - IV - Plan - (3 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4511, 4512): évolution des crédits. Evaluation des contrats de plan Etat-région. Avenir du Commissariat général du Plan. Au nom de la commission des finances, s'en remet à la sagesse du Sénat quant à l'adoption de ce projet de budget.
Monnaies et médailles (budget annexe)
- (3 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4500, 4501) : fabrication de l'euro et des monnaies de collection. Plan d'entreprise "Monnaie 2000". Données chiffrées. Réflexion sur "l'après-euro". Propose l'adoption des crédits du budget annexe des monnaies et médailles.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1997 [n° 0156 (97-98)] - (15 décembre 1997) - Art. 30 (extension du champ d'intervention du fonds de prévention des risques naturels majeurs) (p. 5314, 5315): son amendement n° 21 : affectation de moyens supplémentaires au financement d'opérations de prévention des risques naturels ; retiré.