HENRIET (M. JACQUES) [Doubs].
Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [4 octobre 1974].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux licenciements pour cause économique [18 décembre 1974].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [19 décembre 1974].
Dépôt législatif :
Proposition de loi édictant une législation nouvelle en matière d'avortement, en complétant le code de la famille, en supprimant l'article 317 du code pénal ainsi que l'article L. 161-1 du code de la santé publique [9 décembre 1974] (n° 125).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, signé à Genève le 10 mai 1973 [25 juin 1974]. - Discussion générale (p. 510 à 512). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jean Cluzel relative à la situation du marché de la viande [25 juin 1974] (p. 522, 523). - Intervient dans la discussion du Projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [9 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 791). - Suite et fin de la discussion [10 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art 1 er : son amendement, au premier alinéa du paragraphe I de cet article, tendant à calculer la contribution exceptionnelle égale à 18 p. 100 de l'impôt sur les sociétés non pas « d'après les résultats du dernier exercice clos avant le 1 er janvier 1974 », mais « sur la moyenne des résultats des trois derniers exercices clos avant le 1 er janvier 1974 » (p. 818) ; le retire ( ibid. ) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 853).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assembleé nationale, modifiant la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative . à la régulation des naissances [7 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1656 à 1658, 1659). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1667, 1668).- Explication de vote, en deuxième lecture, sur le projet de loi organisant une consultation des populations des Comores [14 novembre 1974] (p. 1731). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [2 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS. - IV. - MARINE MARCHANDE. - Observations sur l'opportunité de maintenir les paquebots de croisières en mer (p. 2321, 2322).- Suite et fin de la discussion [11 décembre 1974]. - TRAVAIL. III. - SANTÉ. - Observations ayant porté essentiellement sur le très grave problème de l'hospitalisation en France (p 2732, 2733). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2864, 2865, 2871, 2872). - Suite et fin de discussion [14 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : soutien l' amende ment de M. Maurice Schumann tendant à remplacer le texte de cet article par une série de dispositions relatives à la prévention de l'avortement (p. 2928, 2929, 2930) ; explique son vote sur cet amendement (p. 2932) ; répond à M.. Jean Lecanuet, ministre de la justice (p. 2935) ; Art. 3 : observations sur l'expression « aux besoins locaux » et sur la clause de conscience des médecins (p. 2950) ; Art. 4 : amendement de M. Jean Cauchon tendant à proposer une nouvelle rédaction du premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 162-10 du code de la santé publique relatif à l'avis du corps médical pour décider de l'interruption de la grossesse (p. 2952, 2953) ; son amendement tendant, à la fin du deuxième alinéa du texte présenté pour l'article L. 162-10 du code de la santé publique, à préciser que l'un des deux médecins chargés du diagnostic est « le médecin consultant régional d'obstétrique ou de pédiatrie » (p. 2954) ; Art. 7 : explique son vote sur cet article (p. 2960) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2964, 2965). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses mesures de protection sociale de la mère et de la famille [16 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2995, 2996). - Discussion des articles. - Art. 7 : observation sur le décret qui doit déterminer la part des ressources affectées aux prêts aux jeunes ménages (p. 2998). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [19 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 3192, 3193).