HERMENT (Rémi), sénateur de la Meuse (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre de la commission de contrôle sur les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France, en matière de répartition des fréquences hertziennes (2 mai 1985) (p. 396).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 123 (20 juin 1985) (p. 1451) à M. le ministre de l'agriculture : lait et produits laitiers (application des quotas laitiers en Lorraine) - Discutée le 21 juin 1985 (débats commun) (p. 1520 et suivantes).
n° 149 (29 octobre 1985) (p. 2622) à Mme le ministre des affaires sociales : action sanitaire et sociale (avenir des directions départementales des affaires sanitaires et sociales).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : agriculture - (21 juin 1985) - voir son intervention lue par M. Jacques Machet (p. 1541, 1542).
HERNU (Charles), ministre de la défense (nommé le 19 juillet 1984 dans le premier gouvernement Fabius) [ JO Lois et décrets 20 juillet 1984, p. 2347] - Fin des fonctions ministérielles le 19 septembre 1985.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils et la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat [ n° 282 (84-85)] - (19 juin 1985) - Discussion générale (p. 1391) : qualités des cadres de l'armée française, soumis à des servitudes particulières - Réduction des effectifs prévue par la loi de programmation militaire pour 1984-1988 - (p. 1392) : nécessité de mettre en oeuvre des procédures suscitant des départs volontaires - Mesures déjà en vigueur pour les effectifs d'officiers recrutés au moment des événements d'Indochine et d'Algérie - Reconduction des dispositions de la loi du 2 janvier 1970 permettant à des officiers ayant dépassé la limite d'âge, de passer des concours d'accès à la fonction publique civile - Prorogation de deux dispositions de la loi du 30 octobre 1975 - Article 5 ouvrant la possibilité aux officiers qui en font la demande de partir à la retraite avec la jouissance de la pension du grade supérieur - Article 6 accordant de plein droit le bénéfice de la pension du grade supérieur aux officiers ayant l'ancienneté requise et ne pouvant plus espérer de promotion - Capacité opérationnelle des forces armées - Demande au Sénat d'adopter ce projet, attestant de la considération et de la sollicitude de la nation portées aux cadres de l'armée française - (p. 1394) : proposition de loi déposée par M. Jacques Genton et plusieurs de ses collègues, en 1981, tendant à garantir le droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités - Rappelle ses réserves lors de l'examen de cette proposition au Sénat - Dans la conjoncture économique actuelle, difficulté d'accorder une protection
particulière aux militaires - Nécessité pour de nombreux militaires, ayant des charges de famille, de reprendre un emploi - Interdiction pour les épouses de militaires d'exercer une activité professionnelle - Sur l'ensemble (p. 1395, 1396) : s'associe à l'hommage rendu par M. Jean Francou aux officiers tués à Beyrouth - Candidature immédiate de nombreux volontaires officiers pour les remplacer - Contacts établis par le ministre des relations extérieures en ce qui concerne le sort des otages français détenus au Liban.
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Deuxième lecture [ n° 284 (84-85)] - (19 juin 1985) - Discussion générale (p. 1396) : intervient en remplacement de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement - Défense des enjeux industriels et agricoles et protection de l'environnement- Consensus des deux assemblées sur le dispositif renforçant la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement - Renforcement des sanctions pénales à l'encontre des atteintes à la qualité et à la sécurité de l'environnement -. Actions de prévention - Renforcement des moyens de l'inspection des installations classées - Sur l'ensemble (p. 1397) : satisfait des propos du rapporteur et du vote émis par le Sénat.
- S'associe à l'éloge funèbre de M. Jules Roujon, sénateur de la Lozère, prononcé par M. Alain Poher (25 juin 1985) (p. 1649).
- Question orale avec débat : fabrication d'un avion de combat européen. - (25 juin 1985) (p. 1651): définition d'un nouveau programme de coopération européenne, notamment sur la construction d'un avion de combat- Avance technologique française dans le domaine de l'aéronautique - Nécessité d'une union des constructeurs européens d'avions pour faire face à la concurrence américaine ou japonaise - Nouvel avion Rafale, étape entre le Mirage 2000 et l'avion de combat futur - Participation de l'entreprise Dassault à la construction du futur avion de combat européen - Tonnage et équipement de l'avion européen - Réfute la thèse de M. Serge Boucheny selon laquelle cet avion « politique » aboutirait à l'« otanisation » de la France - (p. 1652) : études des industriels des cinq pays concernés préalables à la décision des ministres de la défense - Favorable à l'installation du siège du bureau commun des programmes d'études dans la région parisienne - Problèmes de l'exportation de cet avion - Unanimité des cinq chefs d'état-major des armées de l'air quant à la mission de cet avion - Sauvegarde de l'industrie aéronautique et aérospatiale tant française qu'européenne.