HERMENT (Rémi), sénateur (Meuse) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre titulaire de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 6 avril 1995).
Membre suppléant de la Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité (JO Lois et décrets du 8 décembre 1995).
Membre suppléant de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (JO Lois et décrets du 24 novembre 1995).
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer le droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerre dans le respect de l'égalité des générations [n° 0329 (94-95)] (23 juin 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 juin 1995) - Anciens combattants et victimes de guerre.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0379 (94-95)] - Suite de la discussion - (27 juillet 1995)- Discussion générale (p. 1568, 1569) : dispositifs en faveur de la lutte contre le chômage. Droits des anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Anciens combattants et victimes de guerre - (9 décembre 1995) (p. 4105) : commission tripartite chargée d'évaluer le coût de la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord. Mise en oeuvre de l'allocation de préparation à la retraite, APR, et problème des retraites complémentaires. Situation des anciens patriotes résistant à l'Occupation, PRO. Crédits alloués à la sauvegarde de la mémoire historique. (p. 4106) : situation des plus grands invalides de guerre. Situation des veuves de guerre. Rapport constant. Département de la Meuse et crédits réservés à la célébration du 80ème anniversaire de la bataille de Verdun.. Crédits réservés à l'entretien du patrimoine des champs de bataille. (p. 4107) : avec le groupe de l'Union centriste, votera ce projet de budget.