HERMENT (Rémi), sénateur (Meuse) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution.
Membre suppléant de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure (JO Lois et décrets du 28 octobre 1999).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 608 (JO Débats du 20 octobre 1999) (p. 5292) - Ministère : Aménagement du territoire -Négociations du contrat de plan dans la Meuse - Réponse le 3 novembre 1999 (p. 5532) -Contrats de plan
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] Suite de la discussion - (20 janvier 1999) - Art. 1er (objectifs de la politique agricole) (p. 109) : son amendement n° 496 : prise en compte du bien-être des animaux de ferme ; retiré.
-Suite de la discussion - (21 janvier 1999) - Art. 3 (création d'un fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation - art. L. 311-4 du code rural) (p. 155) : intervient sur les amendements n° 3 de la commission (fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation non abondé par les aides de l'Union européenne versées en application des organisations communes de marché, ainsi que par des redéploiements de crédits) et n° 169 de M. Gérard César (suppression de la référence à l'origine des crédits affectés au fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation). Nécessité de garantir le financement des contrats territoriaux d'exploitation, CTE : comparaison avec la situation financière de la Grande Bibliothèque de France.
-Projet de loi relatif à la modernisation du service public de l'électricité [n° 0243 (98-99)] - Suite de la discussion ( 7 octobre 1999) - Art. 24 (construction de lignes directes) (p. 4944) : soutient l'amendement n° 414 de M. Pierre Hérisson (modalités du refus de l'autorisation par l'autorité administrative compétente).
-Proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives [n° 0443 (98-99)] - (27 octobre 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5515) : prise en compte de l'évolution du contexte économique et des contraintes financières dans le respect de l'éthique, pour une grande réforme du sport. Urgence motivée uniquement par le rétablissement des subventions publiques aux clubs professionnels. Le groupe de l'Union centriste votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (9 décembre 1999) (p. 7213, 7214) : absence de véritable politique agricole. Distorsion de concurrence créée par le système de la modulation. Statut de la femme d'agriculteur. Pénalisation des petits élevages par le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Opposition au financement des 35 heures par la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP.
Anciens combattants - (11 décembre 1999) (p. 7401, 7403) : baisse des crédits budgétaires. Reconnaissance du terme "guerre d'Algérie". Favorable à un mémorial national de la guerre d'Algérie. Absence d'évolution sur la décristallisation des pensions. Le groupe de l'Union centriste votera l'amendement de M. Marcel Lesbros, rapporteur pour avis, concernant les pensions militaires des anciens combattants d'outre-mer. Urgence d'un geste de la France en faveur des harkis. Blocage de l'allocation de remplacement pour l'emploi, ARPE. Conditions d'attribution de la carte du combattant pour les anciens d'Afrique du Nord. Question des rappelés de la guerre d'Algérie. Réflexion sur le Titre de reconnaissance de la nation. Abaissement de l'âge de la retraite du combattant. Interrogation sur le règlement du problème des campagnes doubles. Question de l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. Effort à poursuivre en faveur du dégel des pensions des grands invalides de guerre. Politique de la mémoire : rapport Mingasson. Le vote du groupe de l'Union centriste suivra l'avis des deux rapporteurs et sera fonction de l'adoption de l'amendement de la commission des affaires sociales après l'article 66 -Examen des crédits - Après l'art. 66 (p. 7417) : soutient l'amendement de M. Daniel Hoeffel n° II-84 (engagement de l'Etat à indemniser les Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes).