HERMENT (Rémi), sénateur (Meuse) UC.
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 mai 2001).
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec MM. Jacques Machet, Philippe Arnaud et Jacques Baudot, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la présence sur le territoire national de dépôts de munitions datant des deux guerres mondiales, aux conditions de stockage de ces munitions et à leur destruction [n° 331 (2000-2001)] (16 mai 2001) - Armes et munitions.
Proposition de loi relative à la représentation des communes associées au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 427 (2000-2001)] (3 juillet 2001) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 28 juin 2001) - Collectivités territoriales.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 464 ( JO Débats du 2 février 2001) (p. 528) - Ministère : Economie - Régime des aides aux associations - Réponse le 2 février 2001 (p. 528) - Associations
n° 486 ( JO Débats du 20 avril 2001) (p. 1364) - Ministère : Santé - Grève des sages-femmes - Réponse le 20 avril 2001 (p. 1365) - Professions et activités paramédicales
Questions orales sans débat :
n° 1063 ( JO Débats du 3 mai 2001) (p. 1672) - Ministère : Santé - Démantèlement des structures d'hospitalisation publiques ou privées en Meuse - Réponse le 30 mai 2001 (p. 2354) - Etablissements sanitaires et sociaux
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Art. 12 (compétences du conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris - art. L. 621-3 nouveau du code de l'éducation) (p. 2570,
2571) : conformité du dispositif à la jurisprudence du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Renforcement de l'autonomie de Sciences-Po. Diversification du recrutement - Art. 15 (régime juridique des réseaux de télécommunication à haut débit installés par des collectivités territoriales - art. L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales) (p. 2594) : importance de l'accès aux communications à haut débit pour de nombreuses entreprises. Rôle des collectivités locales - Après l'art. 16 (p. 2596) : soutient l'amendement de M. Jean-Paul Amoudry n° 93 (restauration d'un cadre légal pour l'exercice de l'activité professionnelle des agents de l'éducation physique et sportive des collèges et lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat) - Après l'art. 18 (p. 2600, 2601) : soutient l'amendement de M. Pierre Hérisson n° 94 (possibilité de rendre inopérants, dans les salles de spectacle, les téléphones mobiles). Effort souhaité dans le sens de la maîtrise des pollutions sonores.