HOUCKE (M. JULES) [Nord].
Est nommé membre: de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [18 janvier 1949] (p. 22) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [8 février 1949] (p. 137).
Interventions:
Participe à la discussion de la proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de l'amnistie à certains mineurs de vingt et un ans. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à la détention dans les camps ou établissements de travail et de rééducation des condamnés âgés de moins de 25 ans [1 er février 1949] (p. 86, 87). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses au titre du budget général de l'exercice 1949 (Dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) [13 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2019, 2020).