HUBERT-DELISLE (M.) . -- Est entendu sur un incident relatif à la lecture de l'exposé des motifs du projet de Sénatus-consulte, p. 22 ; -- dans la discussion, p. 183. -- Prend part au vote.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.