Tables nominatives

HUBERT-DELISLE (M.), -- Prend part au vote dans les séances des 30 janvier ; 23 février ; 12, 14, 19, 21, 24 mars ; 13, 13, 21, 23, 28 avril ; 1 ^er , 2, 3, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé secrétaire du 1 ^er bureau, 1 ^re organisation, t. 1, p. 29. -- Est nommé Membre de la 4 ^e Commission des pétitions, t. 3, p. 353 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la modification de divers articles du Code pénal, t. 3, p. 500 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la modification des articles 27 et 28 du Code de commerce, t. 3, p. 616 ; -- d'une Commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 3 ; -- de la Commission chargée d'examiner deux lois relatives : 1° à la modification du titre VI du livre I ^er du Code de commerce ; 2° aux Sociétés à responsabilité limitée, t. 4, p. 371 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la télégraphie privée, t. 4, p. 540. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition du sieur Houlbrèque qui réclame une indemnité pour la perte d'un navire affrété pour le compte de l'administration de la guerre, pendant la campagne de Crimée, t. 3, p. 233, 250 ; -- sur une pétition réservée lors de la discussion sur les pétitions relatives à la Pologne (exercice du droit de pétition par les étrangers), t. 4, p. 78 ; -- sur une pétition relative à l'interdiction du travail du dimanche, t. 4, p. 477.