HUBERT-DELISLE (M.). - Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 6, 19, 23, 30 mai ; 9, 13, 28 juin ; l er , 4, 5, 6, 7 juillet. - Est nommé vice-secrétaire du 3 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 236. - Est nommé membre : de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 542 ; -- de commission des pétitions, t. 3, p. 237 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux chèques, t. 3, p. 503 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 516 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'approbation d'une convention concernant l'Exposition universelle de 1867, t. 5, p. 403 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux chemins de fer d'intérêt local, t. 5, p. 283. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 2, 257, 280, 492 ; t. p. 551, 632, 670. -- Est entendu dans la discussion : comme rapporteur, sur une pétition relative à la concertation dans les mains de la même compagnie des canaux du Midi et latéral à la Garonne et des chemins de fer du Midi, t. 3, p. 296 ; -- sur une pétition relative à l'abolition de l'impôt du sel, t. 3, p. 483, 485 ; -- comme rapporteur, sur une pétition relative à la situation de l'industrie du sel dans l'Ouest, t. 4, p. 569 ; -- sur une pétition du sieur Lanet de Limencey qui réclame une récompense pour l'invention d'un mode de votation employé à l'Assemblée législative, t. 5, p, 325. -- Demande l'ajournement de la discussion sur la loi relative aux instruments de musique mécaniques, t, 5, p. 409.
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