HUGUES (M. EMILE) [Alpes-Maritimes].
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et l'administration générale [6 octobre 1960].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à la cession à la commune de la Brigue (Alpes-Maritimes) des terrains domaniaux de la Marta [6 juillet 1960] (n° 252).
Question orale avec débat :
M. Emile Hugues expose à M. le Premier ministre qu'à la suite du projet d'immersion en Méditerranée, entre la Côte d'Azur et la Corse, de déchets de l'usine atomique de Marcoule, plusieurs personnalités scientifiques ont émis des doutes sur l'absence de danger de cette opération ; que la simple éventualité d'un risque est de nature à émouvoir les habitants des régions riveraines et à léser gravement les intérêts de ces régions, principalement touristiques ; et lui demande d'envisager d'autres solutions à l'évacuation de ces déchets que celle actuellement retenue [13 octobre 1960] (n° 72). - Réponse [3 novembre 1960] (p. 1432 et suivantes).
Interventions :
Projet de loi modifiant divers articles du code civil en tant qu'ils prévoient des indemnités dues à la suite de certaines acquisitions ou restitutions de biens faisant l'objet de droits réels mobiliers ou immobiliers [10 mai 1960]. - Discussion générale (p. 168). - Projet de loi constitutionnelle tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution (n os 167 , et 168, année 1959-1960) (p. 232) [18 mai 1960]. - Projet de loi d'orientation agricole. - Art. 8 ter : observations sur deux amendements (p. 525) ; Art. 9 : observations sur l'amendement n° 99 de M. Boulanger (p. 528) ; Art. 10 bis : intervient sur cet article (p. 531) ; Art. 12 ; observations sur les amendements n os 32 et 103 (p. 535) ; Art. 16 : observations sur l'amendement n° 107 (p. 552) ; Art. 18 : observations sur l'amendement n° 86 de M. Sempé (p. 562) ; Art. 21 : défend son amendement n° 82 rectifié (p. 570). - Projet de loi instituant une redevance d'équipement [8 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : observations sur l'amendement (n° 13) du Gouvernement (p. 812) ; Art. 2 : répond à M. le rapporteur au sujet de la question de M. Edgard Pisani (p, 814-815). - Projets de loi portant approbation d'accords conclus avec la fédération du Mali et avec la République malgache [11 juillet 1960] (p. 827). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [12 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 849-850). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art. 8 bis : contre l'amendement n° 19 (p. 987) ; Art. 21 (p. 991). - Proposition de loi tendant à la cession à la commune de la Brigue (Alpes-Maritimes) des terrains domaniaux de la Marta [21 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1062).
Projet de loi portant création d'une bourse d'échanges de logements [27 octobre 1960]. - Dans la discussion générale (p. 1399) : Art. 1 er : observation sur l'amendement n° 6 (p. 1402) ; Art. 6 : observations sur l'amendement n° 7 (p. 1404). - Sa question orale concernant l'immersion de déchets radioactifs [3 novembre .1960] (p. 1430). - Projet de loi de finances pour 1961 [15 novembre 1960] (p. 1557 à 1559). - Dans la discussion des articles [16 novembre 1960] à l'Art. 6 bis (p. 1595). - Dans-la suite de la discussion [17 novembre 1960] ; Art. 11 : s'oppose à l'amendement (n° 1) présenté par M. Blondelle (p. 1607 et 1608). - CONSTRUCTION [21 novembre 1960]. - Discussion des articles. - Art. 59 : sur l'amendement n° 37 (p. 1773). - R. T. F. [28 novembre 1960] (p. 2096). - ARTICLES [28 novembre 1960] ; Art. 103 : défend son amendement n° 73 (p. 2116). - Projet de loi de finances pour 1961, 2 e lecture [8 décembre 1960J ; Art. 14 : amendement n° 10 (p. 2265). - Projet de loi constitutionnelle Portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution [16 décembre 1960] ; explication de vote (p. 2417).