JANETTI (Maurice), sénateur du Var (S).
NOMINATIONS
Membre de la commission des Affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Marcel Champeix tendant à obtenir la suspension de poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris [10 octobre 1979] (p. 3093).
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 2366 : les postes et télécommunications (personnel des) (budget 1979 : demande de création d'emplois supplémentaires) à M. le secrétaire d'Etat aux Postes et télécommunications [JO, Débats 3 décembre 1978] (p. 4088). - Réponse de M. Norbert Ségard, secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications, à M. Bernard Parmantier qui remplace l'auteur, le 18 mai 1979 (p. 1381, 1382).
Question n° 2434 : l'enseignement (situation de l'enseignement public dans le Var à la prochaine rentrée scolaire) à M. le ministre de l'éducation [JO, Débats 22 mars 1979] (p. 428). - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation, à M. Bernard Parmantier qui remplace l'auteur, le 18 mai 1979 (p. 1378).
Question n° 2435 : l'éducation physique et sportive (effet du plan de relance en faveur de l'éducation physique et sportive) à M. le ministre de la Jeunesse, des sports et des loisirs [JO, Débats 22 mars 1979] (p. 430).
Question n° 2436 : l'élevage (réforme du financement des bâtiments d'élevage) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 22 mars 1979] (p. 429). - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture (p. 1951, 1952).
Question n° 2438 : la faune (protection de la) (protection des espèces migratrices) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 29 mars 1979] (p. 458). - Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (Environnement), le 1 er juin 1979 (p. 1661).
Question n° 2439 : la chasse (situation des gardes nationaux ) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 29 mars 1979] (p. 458). - Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (Environnement), le 1 er juin 1979 (p. 1662).
Question n° 2440 : la chasse (remplacement du gibier atteint de myxomatose ) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 29 mars 1979] (p. 458). - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture, le 15 juin 1979 (p. 1952).
Question n° 2458 : la chasse (indemnisation des dégâts causés par les sangliers ) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 5 avril 1979] (p. 598). - Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Environnement et du cadre de vie (Environnement), le 1 er juin 1979 (p. 1662, 1663).
Question n° 2465: la montagne (situation des communes en zone de montagne du Var ) à M. le Premier ministre [JO, Débats 12 avril 1979] (p. 731).
Question n° 2481 : la chasse (interdiction de la chevrotine pour la chasse au sanglier ) à M. le ministre de l'environnement et du cadre de vie [JO, Débats 26 avril 1979] (p. 981). - Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (Environnement), le 1 er juin 1979 (p. 1663)
Question n° 2490 de M. Roger Quilliot : la situation des coopérateurs de la société HLM « Pro-construire », en remplace ment de l'auteur lors de la réponse commune à la question n° 2492 de M. Fernand Lefort, de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (Environnement), le 1 er juin 1979 (p. 1658, 1659).
Question n° 2564 : les ports (desserte maritime de la Corse : situation du port de Toulon ) à M. le ministre des transports [JO, Débats 7 septembre 1979] (p. 2758). - Réponse de M. Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, le 19 octobre 1979 (p. 3400), Question n° 2568 : les forêts (incendies de forêt : création de compagnies spécialisées) à M. le ministre de la défense [JO, Débats 7 septembre 1979] (p. 2758).
Question n° 2585 : la sécurité sociale (conséquences des mesures de restriction des dépenses de la sécurité sociale) à M. le ministre de la santé et de la sécurité sociale [JO, Débats 10 octobre 1979] (p. 3087). - Réponse de M. Jean Farge, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, le 19 octobre 1979 (p. 3404, 3405).
Questions orales avec débat :
Question n° 121 [3 octobre 1978] (p. 2339) à M. le ministre de l'agriculture: l'élevage . - Retirée le 2 avril 1979 (p. 485).
Question n° 137 [19 octobre 1978] (p. 2752) à M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs : éducation physique et sportive . - Retirée le 2 avril 1979 (p. 485).
Question n° 253 [2 octobre 1979] (p. 2882) à M. le ministre de l'agriculture: les forêts (problèmes posés par les incendies de forêts en région méditerranéenne) . - Discutée, avec les questions n° 243 de M. Antoine Andrieux , n° 244 de Mlle Irma Rappuzzi , n° 246 de M. Louis Minetti , n° 250 de M. Francis Palmero , n° 253 de M. Maurice Janetti , n os 259 et 260 de M. Jean Francou , n os 278 de M. Félix Ciccolini et n° 287 de M. Jean Francou , le 30 octobre 1979 (p. 3617) : drame psychologique que sont les incendies de forêts pour les populations méridionales. Insuffisance de la politique de la défense de la forêt contre l'incendie ; le cas du « secteur pilote des Maures ». Mépris des connaissances locales. Statistiques sur le nombre d'hectares détruits depuis 1928. Définition d'un plan de prévention et nécessité de consulter les responsables locaux ; le rôle des commissions communales des forêts. Définition d'une politique d'aménagement et de protection pour chaque massif. (p. 3618) : mise en place de syndicats intercommunaux ou d'associations de massif. Application de la législation et de la réglementation à la forêt domaniale, communale et «primitive». Multiplicité des interventions dans la politique de la forêt française. Insuffisance du matériel et de l'aide de l'Etat. Plan de lutte contre les incendies et garantie de financement pluriannuel. Demande d'une prime d'installation pour les agriculteurs forestiers ; la comparaison avec la politique de la montagne. Définition de nouveaux matériels et organisation d'un concours. Efficacité relative des Canadairs. Concentration des crédits du FEDER sur la région Provence- Alpes- Côte D'Azur. (p. 3619) : nécessité d'un projet de valorisation de la forêt méditerranéenne. (p. 3628) : coût de la création d'une unité de sapeurs-pompiers volontaires dans le Var et sa mise en différé par le conseil général.
Question n° 312 [14 décembre 1979] (p. 5446) à M. le ministre de la santé et de la sécurité sociale : les handicapés .
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Deuxième partie :
Services du Premier ministre (suite). I. - Services généraux (suite). - Aménagement du territoire [9 décembre 1979] (p. 5148) : aménagement du territoire: accompagnement de la croissance et action spécifique pour les zones fragiles. Politique en faveur des zones rurales. Multiplication des priorités et complexité des procédures. Faiblesse de la croissance et crise économique régionale. Planification et multiplication des interventions à courte vue. Aménagement du territoire et libéralisme. (p. 5149) : délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et exécution d'une politique de «recentrage». Désengagement financier de l'Etat et création du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR). Absence de consultation des élus locaux. Statistiques de l'INSEE sur les crises régionales et la situation de l'agriculture. Absence de résultats pour la revitalisation rurale. Décentralisation et aménagement du territoire ; planification démocratique et décentralisée. Rapports entre social et économique.