JAOUEN (M. YVES) [Finistère].
Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant création de trois contingents exceptionnels de croix du mérite maritime destinés à récompenser : le premier, les meilleurs artisans de la reconstruction de la flotte de commerce et de pêche ; le second, les personnes qui ont pris une part prépondérante à la réalisation des grands travaux portuaires d'Abidjan ; le troisième, les mérites du personnel de la Compagnie du canal de Suez qui s'est spécialement distingué lors du creusement du canal dérivé [13 mars 1951] (I., n° 163).- Rapport , fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le remplacement de l'appellation d'officier ou d'opérateur radiotélégraphique de la marine marchande par celle d'officier ou d'opérateur radioélectricien de la marine marchande [16 mai 1951] (I., n° 411).
Question orale avec débat :
M. Yves Jaouen a l'honneur de demander à M. le ministre de l'intérieur de préciser l'action qu'il entend entreprendre en vue de la protection et de la sauvegarde de la population civile en temps de guerre [28 novembre 1950]. - Réponse [15 février 1951] (p. 495 et suivantes).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1951 [23 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 130) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 153). - Est entendu au cours du débat sur la question orale relative à la protection de la population civile en temps de guerre [15 février 1951] (p. 495, 496) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :
« Le Conseil de la République.
« Constatant :
« Que la protection civile est organisée dans les pays étrangers ;
« Que l'absence de mesures de sécurité devant laquelle, seules, nos populations civiles se trouvent placées, constitue un danger;
« Demande au Gouvernement :
« 1° D'instaurer d'urgence une politique de la protection civile sur toute l'étendue de l'Union française ;
« 2° De proposer, en une conférence internationale, l'adoption de lieux refuges aussi étendus que possible abritant les populations civiles dégagées de toute obligation militaire » (p. 502). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de l'assurance-vieillesse [20 mars 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement relatif au décompte de la population des villes sinistrées (p. 838). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 865, 866). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des postes, télégraphes et téléphones pour 1951 [16 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : amendement de M. Primet (p. 1676). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (réparation des dommages de guerre et construction ) [17 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1751). Discussion des articles. Art. 10 ter (disjoint) ; son amendement tendant à rétablir ce texte relatif au relogement des personnes expropriées (p. 1773) ; art. 24 (p. 1785). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles ; son amendement tendant à insérer un article 15 M relatif à l'intégration de certains agents supérieurs de l'administration (p. 1983). - Explique son vote sur le projet de loi portant statut des personnels communaux [30 août 1951] (p. 2214). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2380 et suivantes). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [18 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2472 et suivantes) ; suite de la discussion [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Walker (p. 2553) ; alinéa 8 : amendement de M. Lamousse (p. 2516). - Explique son vote sur la proposition de résolution concernant les pensions des agents des poudreries nationales [21 septembre 1951] (p. 2568). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1952 [13 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2927). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1120 : son amendement relatif à l'organisation en temps de guerre de la protection des populations civiles (p 3179) ; le retire (p. 3180). Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du ministère des finances pour 1952 (services financiers) [22 décembre 1951] [1 re séance]. Discussion des chapitres. Chap. 1350 : observations sur la fraude fiscale (p. 3217). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1110 : son amendement indicatif relatif à la transformation du collège mixte de Brest (p. 3535) ; le retire ( ibid .).