JOBARD. Élu par le département de la Haute-Saône, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I., S t , p. 27 ; J.O., p. 1692). - Membre d'une Commission (F. n° 18 ; J.O., p. 3332).
JOBARD (Haute-Saône). - Secrétaire du 7 e Bureau (J.O., p. 8912 ; F. n° 11). - Obtient un congé [23 décembre] (A., t. II, S t , p. 146 ; J.O., p. 9676).