JOUANY (André), sénateur du Tarn-et-Garonne (GD-SRG)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 3 (p. 2469) : son amendement n° I-193 déposé avec M. Jean Béranger et soutenu par M. Michel Rigou : fixation du délai de saisine du tribunal administratif à deux mois ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Commerce et artisanat - (2 décembre 1981) - (p. 3487) : . situation difficile des commerçants et artisans en zone rurale - Importance de l'initiative individuelle - Problèmes restant en suspens : assiette des charges sociales, alignement des régimes sociaux, statut du conjoint, formation professionnelle et règles de concurrence-- Equilibre entre petits commerces et grandes surfaces - Pause dans les autorisations d'ouverture de ces dernières - Modification de l'assiette de la taxe professionnelle - Priorités à l'emploi et à l'embauche de l'artisanat et du commerce ; suppression des seuils de blocage - Sort des commerçants et artisans âgés ; fin du régime actuel d'aide - Nécessité de la création d'un système de retraite préférant un système de capitalisation à un système redistributif - Soutien financier aux commerçants et artisans âgés et surtaxe frappant les grandes surfaces - Revitalisation des zones rurales ; exemple du Tarn-et-Garonne - Faiblesse des crédits destinés au commerce - (p. 3488) : vote favorable des sénateurs radicaux de gauche.
Solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (10 décembre 1981) - (p. 4023) : égalité devant la santé- Importance de la prévention; médecine scolaire; surveillance de la grossesse - Importance des inégalités dans la santé dentaire, renforcement de l'enseignement des médecins généralistes ; accès à la prothèse dentaire et prise en charge globale des soins ; création d'un carnet de chèques dentaire - Médecine du travail - Médecine et importance de la prévention ; rôle du médicament - Redevance versée par les fabricants de produits pharmaceutiques - Lutte contre l'alcoolisme ; création d'observatoires régionaux - Coût initial élevé de la médecine préventive et substitution progressive de la médecine curative - Contrat - santé entre l'assuré et son médecin ; globalisation de la surveillance et paiement d'un forfait ; exemple de la Scandinavie - Hôpitaux : rétablissement des budgets supplémentaires, recrutement de personnel et mise en place de scanners. Vote favorable des sénateurs radicaux de gauche.
Articles non rattachés à l'examen des crédits - (12 décembre 1981) - Après l'art. 66 (p. 4153) : son amendement n° 493, déposé avec M. Jacques Moutet, qui le soutient : modification du régime simplifié et actualisation des plafonds de chiffres d'affaires ; réservé jusqu'après l'examen de l'article 67 - Après l'art. 67 : son amendement n° 493, précédemment réservé, déposé avec M. Jacques Moutet, qui le soutient ; retiré.