JOUANY André

Ve République

JOUANY (André)

Né le 24 novembre 1925 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne)

Décédé le 4 janvier 2003 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne)

Sénateur de Tarn-et-Garonne de 1978 à 1986

Marié, père d'un enfant, André Jouany est le chef d'une entreprise commerciale de Nègrepelisse lorsqu'il devient le maire de sa commune natale. Il exerce ce mandat de 1959 à 1983. Fort de cet ancrage local, il est choisi par le Mouvement des radicaux de gauche en tant que suppléant de Marceau Hamecher, élu sénateur le 25 septembre 1977. Au décès de ce dernier, le 28 août 1978, il devient sénateur et membre de droit du Conseil régional de Midi-Pyrénées, fonctions qu'il exercera jusqu'en 1986.

Au Sénat, il s'inscrit naturellement à la Formation des radicaux de gauche (devenue Sénateurs radicaux de gauche, SRG) rattachée administrativement au groupe de la Gauche démocratique. Il quitte ce groupe avec quelques uns de ses collègues, le 30 mai 1984, pour former le Rassemblement démocratique (RD) qui soutient la liste centriste, radicale et verte ERE aux élections européennes de juin suivant. Après l'échec de celle-ci, il réintègre, avec ses collègues, la Gauche démocratique, le 30 septembre 1984. Il y demeure jusqu'à la fin de son mandat.

André Jouany appartient à la commission des affaires sociales à partir du 10 octobre 1978. Il oriente son action parlementaire variée et féconde à partir du travail de celle-ci. Il y ajoute le souci de défendre un département rural et encore agricole, au tissu social fragilisé par une crise économique qui s'installe dans la durée. Au cours des huit années qu'il passe à la Haute Assemblée, il développe de nombreuses interventions en séance publique dans le cadre de la discussion des projets de loi de finance. Ses interventions portent essentiellement sur trois thèmes : le commerce et l'artisanat, les affaires sociales et la santé, les anciens combattants.

Le 5 décembre 1979, il insiste sur le maintien et de développement du commerce et de l'artisanat et il affirme la nécessité de lutter contre le travail au noir. Il demande en outre des précisions sur la taxe professionnelle et sur le plan de relance du Grand Sud-Ouest. Le 7 décembre 1980, il déplore la faiblesse du budget consacré au commerce et à l'artisanat et il insiste de nouveau sur l'importance de ce secteur économique dans le monde agricole. Auparavant, le 1^er décembre, il avait relevé la dégradation du commerce extérieur français pour l'année qui s'achevait et il avait mis en avant l'élévation de la facture pétrolière préjudiciable à l'ensemble des activités économiques. Le 2 décembre 1981, après le changement de majorité politique, il s'étend sur les difficultés des artisans et des commerçants ruraux menacés par la concurrence des grandes surfaces. Il prend l'exemple du Tarn-et-Garonne où il est nécessaire de revitaliser les zones rurales. Le 23 novembre 1982, lors de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finance pour 1983, il défend l'idée de l'exonération partielle ou complète de la taxe sur les salaires de certaines associations régies par la loi du 1^er juillet 1901. Le 6 décembre suivant, il insiste encore sur le rôle social du petit commerce surtout en période de récession économique. Cela le conduit à demander des précisions l'année suivante, le 7 décembre 1983, sur les taux d'imposition (taxe sur la valeur ajoutée et taxe professionnelle) dans le monde commerçant et artisan.

La discussion budgétaire relative aux affaires sociales et à la santé publique appellent également son attention. Le 6 décembre 1980, il demande un renforcement des personnels hospitaliers, une humanisation des hôpitaux et une assistance pour les malades à domicile. Il réclame aussi l'intégration professionnelle des personnes handicapées. Le 10 décembre 1981, il défend l'égalité de tous devant les coûts de santé et il demande la prise en charge globale des soins dentaires. Il développe une argumentation favorable à une politique de prévention et à la médecine du travail. Le 9 décembre 1982, il s'inquiète encore de la situation budgétaire des hôpitaux et de la hausse des coûts de santé. Le 30 novembre 1984, il réclame une protection sociale semblable à celle du passé tout en disant son inquiétude devant la dégradation des dépenses de santé et il développe une argumentation favorable au maintien des personnes âgées à leur domicile.

Au sujet des anciens combattants et victimes de guerre, André Jouany s'inquiète, le 26 novembre 1982, de la régression des crédits qui leur sont consacrés et de la lenteur de l'instruction des dossiers de la croix de la Légion d'honneur. Le 5 décembre 1984, il critique à nouveau la faiblesse des crédits alloués et il demande l'attribution de la Légion d'honneur pour tous les combattants de la Grande guerre. En conclusion de son exposé, le groupe de la Gauche démocratique annonce par sa voix qu'il ne votera pas les crédits demandés par le Gouvernement.

Les mêmes préoccupations transparaissent dans les amendements et les propositions de loi déposés par André Jouany. Il rédige ces textes principalement à la fin de son mandat, alors qu'il appartient à la majorité politique qui gouverne la France depuis mai 1981. Par ses initiatives législatives, il cherche notamment à assurer la représentation du commerce de gros et de détail au Conseil supérieur d'orientation, à protéger les conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale, et à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord.

Fidèle à la défense des droits de l'individu et à sa conception de la justice sociale, André Jouany s'oppose au projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1980). Il approuve en revanche l'abolition de la peine de mort (1981), et la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage, mais s'abstient lors de l'examen de la « loi Deferre » relative aux droits et libertés des communes (1982).

Lors du renouvellement du 28 septembre 1986, André Jouany est suppléant de Jean-Michel Baylet, élu sénateur au nom du Mouvement des radicaux de gauche (MRG). En 1988, la nomination de ce dernier, en qualité de secrétaire d'Etat, dans le second gouvernement de Michel Rocard, provoque une élection partielle à laquelle André Jouany ne participe pas. Retiré de toute activité politique, il décède dans sa ville natale en 2003.